32dartagnan
 10/10/08 08:37

Précontrat de construction????31

Bonjour,
Nous venons d'avoir le coup de coeur pour un terrain que nous avons visiter avec le commercial de maison familiale.
Nous sommes vraiment décidés et pour ne pas passer à côté le commercial va nous estimer certains frais (chemin accès de 45m avec les gaines à tirer) et faire passer le géometre dans queslques jours avec le pénétrometre pour chiffrer les fondations.
Ce qui m'inquiete, c'est qu'il nous a fait signer un contrat de construction ''barré'' et un cheque de 2000 euros que nous récupererons si l'affaire ne se fait pas. Il a inscrit sur le contrat que le cheque ne serait pas retirer.
Est-ce bien normal? Quelqu'un a t'il vécut une telle experience?

Merci.

Françoise
 10/10/08 09:16
Bonjour,
C'est juste pour ramener à son chef de vente un contrat
Un contrat de construction "barré" ne veut rien dire et n'a de tte façon aucune valeur
Vous allez dans un premier temps signé un compromis de vente pour le terrain et donner un chèque d'acompte terrain (qui sera ou non encaissé)
Souvent le constructeur dit qu'il a l'exclu sur le terrain, à vérifier....
Procéder donc étape par étape
Bonne journée
Cdlt

32dartagnan
 10/10/08 11:38
D'accord.
Donc, aucune inquietude pour notre cheque si nous ne concluons pas avec eux ?

Françoise
 10/10/08 11:42
Ils n'ont pas le droit de l'encaisser sauf si vous avez TOUT signé avec ce constructeur (constrat, descriptif et autres pièces contractuelles) et s'ils ont la garantie de remboursement.
Cdlt

32dartagnan
 10/10/08 13:27
Je suis rassuré.
Merci beaucoup.

archi78
 12/10/08 17:50
91
La loi interdit a tout constructeur de signer un contrat de construction avant que le client ne soit propriétaire (signature d'une promesse de vente du terrain et d'une

Un constructeur sérieux ne doit pas prendre de chèque sauf s'il remet au c lient une attestation de garantie de remboursement de l'acompte (garantie nominantive c'est à dire à votre nom, le garantie générale ne vaut rien et de deux.

Un constructeur sérieux ne doit pas prendre de chèque tant qu'il n' apas réalisé l'etude de sol du terrain une étude de sol G12 dites complète par un géologue expert à la charge du constructeur et de trois.

Vous êtes tombés sur un sacré coco un bel escroc.

Vous ne devriez pas continuer dans cette voie, sinon vous êtes vraiment mal partis,
avez vous lu le contrat de construction en détails ?
avez vous lu votre descriptif en détails ?
les pont thermiques sur vos plans sont ils traités ?

mika31
 12/10/08 18:10
11
salut dartagnan32 c'est maison familliale de ou?de toulouse?ce cheque leur sert a quoi au juste?
car nous nous faisons construire avec mf de toulouse donc je peux peut etre te renseigné?si tu as des questions n'hesite pas!

Voici notre blog!!!
[mikaetmarion11.skyrock.com]

[www.kazeii.com] http://www.kazeii.com:80/resources/1/4031a479-11aeb15444d--7f51/-455b9a95-11b3684602b--7ff9.png

32dartagnan
 12/10/08 19:12
11
Il s'agit de MF de toulouse.
En fait, il n'y a pas de descriptif ou quoi que soit d'autre... Le contrat de construction est barré et il manque tout un tas d'informations sur le terrain (adresse...). Il voulait juste ce cheque de 2000 euros (qu'il n'encaisserai pas) pour preuve qu'on était pas là pour ''jouer'' et ainsi faire passer le géometre et le penotrometre pour s'assurer que notre projet était réalisable. Il nous a dit que c'était une pratique normale chez eux.
Il nous fait une estimation dans la semaine apres la visite terrain mardi!
mika 31, ça se passe bien avec eux? Tu en es ou?
Avec quel commercial avez vous eu à faire??
En tout cas merci de votre aide.

mika31
 12/10/08 20:02
11
les travaux vont bientot commencer pour nous!
pour le moment tout se passe trés bien avec maison familiale!c'est plutot avec notre lotisseur que l'on a des petits soucis!tu va faire construire ou?
Je t'ai envoyé un message privé regarde le!

Voici notre blog!!!
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commerciale
 13/10/08 18:01
56
Attention ce contrat n'est pas valable avez vous verifié que le terrain appartiend bien à ce constructeur
un conseil demander lui son titre de propriétè dans tous les cas il ne devais pas vous prendre un chèque il n'est pas habilité à signer un compromis soyez prudent

aamoi
 14/10/08 01:59
32dartagnan a écrit:
-------------------------------------------------------
> Je suis rassuré.
> Merci beaucoup.


Faut pas. C'est un délit pénal qui peut valoir à son auteur jusqu'à 2 ans de prison. Je vous rappelle qu'un chèque est un effet de paiement et qu'il est sensé être encaissé au moment ou il passe dans le mains de l'autre.

Aucune excuse n'est valable pour vous prendre un chèque si ce n'est pour vous "tenir" ce qui est strictement interdit. Allez récupérer ce chèque.

Si vous saviez combien nous avons par an de MO qui pleurent leurs chèques encaissés juste avant un dépôt de bilan ...

mika31
 14/10/08 17:53
aamoi a écrit:
-------------------------------------------------------
> 32dartagnan a écrit:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Je suis rassuré.
> > Merci beaucoup.
>
>
> Faut pas. C'est un délit pénal qui peut valoir à
> son auteur jusqu'à 2 ans de prison. Je vous
> rappelle qu'un chèque est un effet de paiement et
> qu'il est sensé être encaissé au moment ou il
> passe dans le mains de l'autre.
>
> Aucune excuse n'est valable pour vous prendre un
> chèque si ce n'est pour vous "tenir" ce qui est
> strictement interdit. Allez récupérer ce chèque.
>
> Si vous saviez combien nous avons par an de MO qui
> pleurent leurs chèques encaissés juste avant un
> dépôt de bilan ...


aamoi de la a se que mf depose le bilan on en est quand meme loin je pense!

 


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