BT01

Je viens de recevois mon permis de construire et je voulais savoir a quel moment il prenne l'indice de reference pour le calcul du BT01? Je croyais que c'étais a l'obtention du PC mais on me dit que c'est au moment de la signature terrain chez le notaire et d'autres me disent au moment de l'ouverture de chantier ( a quel moment peut on dire que le chantier est ouvert) Merci de votre réponse

Deux conditions doivent être simultanément réunies: - pleine propriété du terrain (signature chez le notaire) et obtention du permis de construire. C'est la date la plus tardive qui est prise en considération concernant ces deux conditions. Voir votre CCMI doit être explicite.

Ce n'est pas la pleine propriété du terrain mais 1 mois après la plus tardive des deux dates de l'obtention soit du prêt soit du permis.

j'ai signé un contrat de construction de 100 000 € en avril 2005, et je viens de signer le terrain et mon permis est accordé. pouvez-vou sm'indiquer le% d'augmentation du au BT01. merci car je ne comprends rien.

Moi j'ai eu mon permis le 29 juillet et je signe mon terrain le 31 aout? quel indice prendre? Je prendrai le dernier indice au 31 aout ou au 30 septembre?
Merci pour vos réponses, à bientôt Johann

Donc selon aamoi, on peut construire sur un terrain qui n'est pas le sien mais sur lequel on a eu un permis. Surprenant.

Désolé mais il faut quand même être propriétaire du terrain pour que la construction puisse commencer. Je maintiens sans polémique.