kevin et julie
 17/10/08 11:31

62 changement de constructeur

Bonjour tout le monde

Il y a un an nous avons signé avec le constructeur Maison Familiale.
A ce jour, notre maison n'est toujours pas construite à cause de la longvité des travaux du terrain.
Nous voudrions changer de constructeur je voulais savoir si cela était possible car tout est signé et nous avons deja versé un accompte de 5%.

Merci d'avance pour votre reponse

aamoi
 17/10/08 13:20
Votre contrat comporte des conditions suspensives qui prévoient que vous êtes libéré si elles ne sont pas accomplies dans ler délai prévu. Il est souvent de 12 mois pour MF.

Si ce délai est dépassé, le contrat est caduc de plein droit et l'acompte doit vous être sans délai et intégralement remboursé.

 


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