conditions suspensive

un constructeur peut il mettre fin au contrat parce que le delai pour la levée des conditions suspensive est dépassé ?

oublié de preciser que ns avons recus les plans 2 mois aprés signature que le permis n'a toujours pas été refusé il s'agissait de modif que ns devions réenvoyé ns attendions les nouveaux plans le constructeur a tardé a les envoyés et les mois sont passés ...

les plans font partie du contrat. Tant que les plans ne sont pas signés, le contrat n'est pas complet. De plus, il est très rare qu'un constructeur annule un contrat même avec un délai de conditions dépassé.

eh pourtant c'est ce qu'il s'est passé nous pensons que que ces méthodes ne sont pas clair et plutot que de rassurer il fuit ....
il doit avoir la conscience tranquille pour agir de la sorte

Cette possibilité est clairement indiquée dans notre CCMI (conditions générales et particulières).
A priori, ce peut être un mal pour un bien, pour vous. Avez vous une idée du montant d'ores et déjà atteint, de votre clause d'actualisation BT 01?

sur quel région êtes vous? tout ça me surprends beaucoup. En effet,le contrat CMI stipule le délai maxi pour fournir les plans et déposer le permis, ainsi que les indemnités dues par le constructeur en ces de retard. De plus ce contrat stipule également le nombre de mois pendant lesquels le prix reste ferme. Si votre constructeur fait le sourd, c'est que quelque chose ne l'arrange pas et qu'il préfèrerai que le contrat soit cassé par votre fait sans avoir à verser d'indemnité. Mais une construction qui commence comme ça, c'est pas le top. Essayez de tout annuler en récupérant votre accompte si vous en avez versé un.

Les conditions suspensives d'un CCMI sont prévues au bénéfice exclusif du maître de l'ouvrage.
Le constructeur ne peut donc s'en prévaloir pour "casser" un contrat, surtout s'il est en tord dans les délais de dépôt de permis.

Désolé aamoi, mais notre CCMI, signé avec un grand constructeur, prévoit bien des dispositions en ce sens notamment en cas de carence du maitre d'ouvrage. A priori, dans le cas présent, un permis initial a été déposé puis modifié...

Bonjour

oui mais le permis de construire a ete modifie car il y avait des erreurs de metrages du au constructeur qui a etabli les plans et de plus les plans n'etait pas conforme aux pos.

Pat a écrit :
Désolé aamoi, mais notre CCMI, signé avec un grand constructeur, prévoit bien des dispositions en ce sens notamment en cas de carence du maitre d'ouvrage. A priori, dans le cas présent, un permis initial a été déposé puis modifié...

Ce n'est pas parce que c'est écrit dans un contrat que ce n'est pas une clause irrégulière, il y en a bien d'autres dans les contrats y compris dans ceux de l'UNCMI.
Le CCMI avec fourniture de plan doit effectivement prévoir le délai de dépôt de permis par le maître de l'ouvrage...Cela manque souvent en particulier quand il le MO donne mandat au constructeur qui fait alors ce qu'il veut. Et si effectivement le MO dépose lui même le permis, le constructeur ne peut se prévaloir de conditions suspensives mais de l'article 1178 du code civil.