59 Rupture de contrat avec une entreprise

Bonjour à tous,

Suite à diverses raisons que je ne souhaites pas évoquer (de risque de tomber dans la diffamation), je voudrai rompre le contrat qui me lie avec l'entreprise de maconnerie.

J'ai évidemment signé un devis, et versé à l'heure actuelle près de 70% du prix suivant le devis. Nous ne sommes pas par contre (a mon sens, évidemment) à hauteur de 70% du travail réalisé. Je souhaite donc récupérer une partie de l'argent qui a été versé.

Connaissez-vous les modalités de rupture de contrat ?
Avez-vous des conseils à me donner ? Quels sont les pièges à éviter ?

Je suis preneur de toute information utile.

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Thomas

Quel type de contrat avez vous signé ?
Pourquoi reconnaissez vous avoir versé plus que le les travaux exécutés ?
comment comptez vous récupérer une partie de l'argent versée ?

Je ne pense pas malheureusement que ce soit en rompant votre contrat que vous vous en sortirez mais plutôt en faisant faire le travail mais en ne payant plus à l'avenir jusqu'à ce que vous en arriviez à l'inverse soit + de travaux exécutés que d'argent versée... ce qui normalement doit être de rigueur.

mais tout dépend du type de contrat signé
cordialement
fcsmi.org

Bonjour,

Avant toute chose, je précise qu'il ne s'agit pas d'un constructeur, mais juste une entreprise individuelle de maçonnerie, retenue pour "monter" les murs uniquement.
Nous avons signé un devis correspondant à notre demande, décrivant toutes les actions à effectuer dans les moindres détails. il n'y a pas réellement de "contrat" signé, juste le devis.
Pensez-vous que ce n'est pas suffisant ?

Pourquoi nous avons versé + d'argent que prévu ? Il était convenu les versements comme suit : 40% à la signature, 30% à mi-travaux, et 30% à la fin du chantier. Or, il nous a demandé de verser les 30% de mi-travaux, alors que nous n'y sommes pas encore, ce que nous avons (malheureusement) accepté.
Je pense qu'il n'est pas dans son droit de réclamer de l'argent à l'avance. Mais il faut justement justifier de cette avance, ce qui nous amène au 3e point ci-dessous.

Concernant l'argent à récupérer, je souhaite justement savoir s'il existe une procédure, par exemple en demandant à une tierce partie (huissier par exemple) de définir l'état d'avancement des travaux, afin que l'on récupère le trop perçu par l'entreprise.

Voilà, si vous avez la moindre info, n'hésitez pas, tout est bon à prendre.

Thomas



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/10/08 11:34 par thomasp59.

Malheureusement avec une entreprise de maçonnerie et des fonds que vous avez versés de votre plein gré, il n'aura aucune possibilité de récupérer quelques fonds que ce soit.... sauf à ce que cette entreprise vous les rendent d'elle-même ce qui ne c'est jamais vu.

cette entreprise n'était effectivement pas dans son droit de vous demander d'avancer des fonds et c'est justement ce qu'il aurai fallu ne pas accepter.

l'édifacation des murs ? et peut être des fondations ? avec un simple devis me parait complètement fou par rapports aux risques encourus. mais ce qui est fait est fait et personne n'y peut plus rien.
la seule solution semble d'aller au bout des choses avec cette entreprise en veillant à ce que les travaux soient faits correctement et à ne plus être trop en avance de règlement, cela semble le plus sage. dans le cas contraire l'entreprise risque d'abandonner le chantier et de laisser pourrir la situation puisqu'elle a perçue plus qu'elle ne devait.
désolé mais c'est la seule réponse honnête à vous faire
cordialement

Nous nous sommes occupés des fondations, l'entreprise a maconné les parpaings du vide sanitaire, nous nous sommes occupés de la dalle, et l'entreprise lui reste à monter les murs.

Je précise également qu'il s'agit d'une autoconstruction, à l'exception évidemment de la maconnerie.
Nous n'avons pas peur des malfaçons, tout simplement parce que nous (en l'occurence beau papa) sommes systématiquement sur place lors l'entreprise est là.

La raison pour laquelle nous souhaitons nous séparer de cette société est simple : suite à un accident sur notre chantier, nous nous sommes rendus compte que les maçons n'étaient tout simplement pas déclarés, et que nous nous sommes payés de très grosses frayeurs (vis à vis de la justice).
Est-ce une raison valable pour se séparer d'une entreprise?
Pensez-vous que le fait de ne pas déclarer ses effectifs peut valoir de faute lourde ou grave pour rompre le contrat ?

Merci
Thomas



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/10/08 18:22 par thomasp59.

Nous entrons la dans le juridique et bien entendu une société qui ne déclare pas son personnel est en faute lourde
mais attention car si un ouvrier, non déclaré, a un accident sur votre chantier vous pouvez vous aussi
1- Etre considérés comme responsable
2 - l'ouvrier peut se retourner contre vous

Vous devez donc effectivement vous défaire de cette entreprise,mais vous aurez énormément de mal voire l'impossibilité de récupérer quelque argent que ce soit.

Ou les obligés à finir vos travaux avec du personnel déclarés.
La seule autre solution étant l'inspection du travail, mais encore faut il des preuves irréfutables que du personnel non déclaré ai travaillé sur votre chantier.
je ne peux en faire plus pour vous
désolé.

Bonjour,

Nous avons effectivement eu la visite de l'inspection du travail, qui nous d'abord dit que l'on avait une part de responsabilité (d'où la frayeur avec la justice), avant de revenir sur ses positions. Maintenant, sachant que nous ne serons pas ennuyés par la justice, nous souhaitons rompre le contrat et récupérer (si possible) le trop perçu. Je ne trouve pas sur internet de cas semblable au mien, et donc n'ait malheureusement pas de réponses à mes questions, à savoir :
- quel est la procédure de rupture de contrat ?
- quels sont les intervenants (tierce partie...) ?
- peux-t-on considérer le contrat nul et non avenu suite à la faute du travail non déclaré, et par conséquent avoir un poids suffisant pour récupérer le trop d'argent perçu par l'entreprise ?

Merci

Thomas