Remise des cles pour travaux avant réception maison

Bonjour,

Nous avons construis une maison individuelle avec un constructeur et la réception de la maison s'est faite lundi 27/10/08 au lieu du 11/09/08 (délais de construction = 12 mois). Lors de la remise des clés, nous avons signalé ce retard qui engendrait des pénalités et ils nous ont rétorqué que suite à la decharge signée le 4/08/08 ils nous devaient rien.

Sur cette déchagre, outre les éventuels dégradations et accidents il y avaint cette phrase "le temps de prise de possession des clés viendra en déduction des franchissements des délais contractuels".

Nous souhaiterions savoir si quelqu'un a rencontré le même problème ou si il existe un article de loi ou une jurisprudence contre ce genre de phrase abusive.

Cordialement

Bonjour,

Est ce qu'une personne à déja vécu cette situation ?

Est ce que cette clause est légal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour,

Je n'ai aucune réponse et ce que personne n'a été dans ce cas là.

Je ne sais pas quoi faire.


"Nous avons construis une maison individuelle avec un constructeur et la réception de la maison s'est faite lundi 27/10/08 au lieu du 11/09/08 (délais de construction = 12 mois). Lors de la remise des clés, nous avons signalé ce retard qui engendrait des pénalités et ils nous ont rétorqué que suite à la decharge signée le 4/08/08 ils nous devaient rien.

Sur cette déchagre, outre les éventuels dégradations et accidents il y avaint cette phrase "le temps de prise de possession des clés viendra en déduction des franchissements des délais contractuels".

Nous souhaiterions savoir si quelqu'un a rencontré le même problème ou si il existe un article de loi ou une jurisprudence contre ce genre de phrase abusive. "

Cordialement

Bonjour,

Peut-être pourriez-vous trouver des éléments de réponse sur le site de l'aamoi ou sur l'autre forum de construction : construire.com...

Bon courage,

Papouille

Merci papouille,

Mais je n'arrive pas à trouver quelque chose qui se rapproche de mon cas.

Nous avons demandé les clés pour faire de petits travaux les week end sans que cela gêne la construction et ils nous on fait signer une décharge pour avoir les clés.

Dans cette décharge, il y avait une clause que je trouve abusive :

"le temps de prise de possession des clés viendra en déduction des franchissements des délais contractuels"

Je voudrais savoir si cette clause est bien abusive ou pas. Si oui, y-a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence.

Mille meri pour vos réponse

Bonjour,

Je dirais même que c'est plus qu'abusif quel rapport y a t'il entre avoir une clé de chantier ou l'on essaye de s'avancer un peu et réceptionner la maison.

Essayez de prendre conseil avec l'ADIL ils ont un site internet et selon votre région vous donnerons le numéro à appeler. Quelqu'un sur place s'occupe de chercher les textes de loi et c'est gratuit.

Bonne chance pour la suite.

SEB.

Trop cool seb6983,

j'essaie d'appeler de suite et vous tiens au courant

Encore merci

Bonjour lucky.95,

quels travaux avez vous réalisé avant la remise des clefs??
Et quelle était la date d'ouverture du chantier??



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/10/08 18:33 par flipzzz.

bonjour,

avez vous tout réglé le solde de la maison ?
si oui, je vous conseille de laisser tomber .
Si non, je vous conseille de déduire les pénalités du solde à verser. En effet, si vous n'avez engendré aucune gène pour le constructeur , celui ci vous a livré en retard, à moins qu'il justifie d'intempéries ou de cas de force majeur ou fortuit.
Si vous le souhaitez , je me tiens à votre disposition pour d'autres questions à ce sujet.

cordialement

Bonjour,

Merci pour vos réactions.

Seulement de la peinture que nous avons effectué le week-end. donc pas de gène pour la constrution.
La date d'ouverture du chantier est le 11/09/2007.

Nous avons mis en dépot et consignation la somme des pénalités ainsi que les réserves que nous avons effectuées lors de la remise des clés.

Ce jour nous avons reçu un courrier de la part du constructeur stipulant qu'ils ne nous doivent pas les pénalités de retard car nous avons signé la décharge avec la clause :

"le temps de prise de possession des clés viendra en déduction des franchissements des délais contractuels"

Je voudrais savoir si cette clause est bien abusive ou pas. Si oui, y-a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence.

Encore merci.