Nounouille
 03/11/08 22:55

Indemnités de retard

Bonsoir,
Je suis à la recherche d'infos sur les indemnités de retard.
A partir de quelle date se déclenchent elles? La date de livraison de la maison ou la date + 30 jours? Qui les paient, le constructeur ou le garant?
Merci d'avance de votre réponse.

angel62
 04/11/08 16:32
bonjour
les indemnités vous sont du à partir du moment ou ils sont en retard par rapport à la date qui se trouve sur votre ouverture de chantier et le délai qui vous on donnés
exyawning smileyuverture de chantier 21/05/07
delai de construction 12 mois ils sont redevable de vous régler les indemnités de retard à partir du 22/05/08
vous devez envoyer une lar au constructeur ainsi qu au garant
pour ma part c est le constructeur qui me paie les indemnités de retard j en suis à 167 jours de retard


[mamaison62.blog4ever.com]

natha59
 04/11/08 18:48
Si le constructeur ne vous les paie pas : déduisez les des appels de fonds en corrigeant la somme.

moi 115 jours de retard.......

[mamaisonfamiliale59.blog4ever.com]

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum