kauly
 16/11/08 11:24

91 Avis pour construction sur terrain non viabilisé

Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis concernant la construction d'une maison sur un terrain qui n'est pas encore viabilisé. Le constructeur me dit qu'il faut attendre que les 2 lots soient achetés pour commencer la viabilisation. Il s'agit d'une division de terrain avec construction de 2 maisons mitoyennes. Les zones ne sont pas encore délimitées, pas de borne, ni raccordement, il y'a des grands arbres à couper sur le terrain...N'y connaissant rien, je me demande s'il faut que je me méfie ou pas. Est-ce que quelqu'un aurait vécu une situation similaire? Merci pour vos réponses.

gege 27
 16/11/08 21:12
Bonjour
pour viabiliser, il faut passer les canalisations qui apporterons eau et electricité alors si pas borné pas de vente, et pour le constructeur c'est surement pas rentable d'ouvrir 2 fois la tranché.

jcd
 16/11/08 23:00
Bonsoir,

Avant de te lancer, demande au propriétaire actuel ou au vendeur un certificat d'urbanisme tenant compte de la division parcellaire.

Cdt,

kauly
 17/11/08 14:01
Merci pour vos conseils je vais rappeller le constructeur pour demander le certificat.

PatB2E
 17/11/08 17:23
56
Il faut en effet avoir un certificat d'urbanisme de la parcelle en question. Bien vérifier que le propriétaire ne vous montre pas un certificat d'urbanisme de l'ensemble des deux parcelles, voire un CU périmé. Celui-ci ne serait pas valable pour les futures 2 parcelles à venir. Vous pouvez vérifier en Mairie si une telle demande a été faite par le propriétaire. Pour faire cette demande, il est très recommandé d'effectuer au moins un "pré-bornage" avec un géomètre expert. Cela permettra de ne pas avoir de mauvaises surprises sur la séparation convenue et la superficie du terrain acheté.
Le propriétaire est-il le constructeur? Es-ce lui qui doit construire les deux maisons?
Si c'est le cas, on peut comprendre qu'il attende de vendre les deux lots afin de démarrer les deux chantiers en même temps.
Si ce n'est pas le cas, alors c'est le propriétaire qui décide. Attention dans ce cas, le propriétaire n'est pas tenu de viabiliser pour vendre, sauf s'il a déjà vendu au moins un autre lot contigu à ces parcelles il y a moins de 10 ans. Plus précisément, il pourrait vendre un deuxième lot (le vôtre), sans viabilisé, mais arrivé au troisième lot en moins de 10 ans, il y est tenu.
En conséquence, toujours faire notifier dans le compromis de vente (et bien entendu, dans l'acte de vente définitif) que la parcelle doit-être viabilisée.
D'autre part, vous ne précisez pas si la viabilisation comprend un raccordement au tout à l'égout. Si c'est le cas, n'oubliez pas d'en tenir compte.
Sinon lisez la suite :
Il est impératif d'effectuer une étude de sol à la parcelle afin de définir si un assainissement individuel (assainissement non collectif) est possible et quel(s) type(s) d'assainissement(s) peut(vent) être envisager. Le coût de cet assainissement est assez conséquent et il faut en tenir compte lors de ce genre de projet.
Normalement, le certificat d'urbanisme "à la parcelle" ne peut-être délivré qu'après cette étude validée par les services compétents. Aujourd'hui la grande majorité des communes sont rattachées à un Service public d'assainissement non collectif (Spanc). Mais il arrive encore trop souvent qu'un CU soit délivré sans cette étude. Un projet de loi visant à la rendre obligatoire est à l'étude.
En effet, que faire d'un terrain acheté au prix fort (constructible) ayant eu son certificat d'urbanisme et dont le propriétaire verrait son permis de construire "refusé pour cause d'assainissement impossible" et donc, déclaré ..... inconstructible!
Dans le cas ou le propriétaire refuserait de faire cette étude il reste la solution de la réaliser à vos frais, soit avant l'achat, soit après mais en intégrant dans le compromis de vente une clause suspensive en cas d'assainissement impossible. Cela est bien entendu à voir avec votre notaire.
Cordialement.

 


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