Bruno
 31/08/05 20:01

Accès pour terrain à bâtir

Bonjour !
Nous avons acheté un terrain à bâtir hors lotissement, mais sans accès (5 m de terrain communal avant d'accéder à notre terrain). Nous venons d'apprendre que c'est à nous de faire la demande d'autorisation pour faire un accès sur le terrain communal et de financer l'accès. Est-ce normal ? Où pouvons-nous nous renseigner ? (nous sommes dans le 64).

pat
 01/09/05 19:58
La commune doit vous octroyer un droit de passage permanent pour accéder à votre terrain. Cette disposition aurait dû être spécifié dans l'acte notarié d'achat. La situation doit donc a priori être régularisée avant de "préparer l'accés".Un acte authentique vous mettra à l'abri de toute surprise définitivement.
Une fois la situation établie, vous devrez surement financer la viabilisation de l'accés sauf gest de générosité de la mairie...qui vous aura déjà permis d'accéder à votre terrain...ce qu'elle n'est pas obligée d'accepter.

Bruno
 08/09/05 19:36
Merci pour la réponse. En effet la mairie vient de nous autoriser à passer sur son terrain. Par contre pour le financement c'est à nos frais !

 


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