bruno
 01/09/05 09:01

Problème mur mitoyen URGENT SVP

Nous avons fait construire dans le 02.
Entre nous et notre voision existe un chemin communal
Notre voisin a construit dernièrement son mur le long du chemin communal.
Nous avons un souci pour descendre à notre maison en contre-bas de notre terrain et pour régler ce problème nous avons sollicité la mairie pour effectuer un échange entre le chemin communal et un morceau de terrain de l'autre côté de notre maison.
La Mairie est d'accord, le voisin a été contacté, il était d'accord mais...
maintenant il me dit que je devrais payer la moitié de son mur (c'est la loi)
Il a fait son mur lui même, il a profité de la construction pour avoir des parpaings pas chers, voir "au noir", il me dit qu'il a mis des tonnes de terre pour maintenir son mur côté chemin communal, alors que ce n'est pas vrai, cette terre ce trouve dans son jardin, il a pris de la terre du chemin communal pour maintenir son mur qui n'est d'ailleurs pas très bien fait (suit la descente, pas d'espalier, mur bancale)
- Il y a-t-il une loi qui m'obligerait de payer la moitié de son mur ? Si oui laquel ?,
dans ce cas des factures peuvent-elles être demandées
OU Si je ne veux pas payer
- puis je seulement faire un pilier à côté de son mur pour mon portail ?
OU dois je faire un mur le long de son mur (ou plutôt, si possible seulement une clôture)
Peut-il s'opposer à l'échange des terrains avec la Mairie si je refuse de payer son mur (même si j'étais prêt à faire un mur le long de son mur)

Merci beaucoup de m'éclairer sur ces points

Je me pose également les questions :
- En ce qui concerne le paiement qu'il a fait pour l'achat des parpaings : "au noir", il y a -t-il une loi qui risquerait de lui porter préjudice et également à moi si j'accepte de payer la moitié de son mur ?
- Avait-il le droit de prendre la terre dans le chemin communal, il y a-t-il une loi contre cela ?

-

didier
 01/09/05 11:21
le problème est simple. Soit, il a fait son mur avec l'accord de la mairie, vu qu'à l'époque c'était elle la propriétaire mitoyenne, et dans ce cas, ce n'est pas à vous de payer, soit il a fait son mur sans autorisation, et même dans ce cas, vous n'avez rien à payer. Dans le cas ou vous voudriez calmer les choses et payer une partie, ça ne peut être que la moitié des factures des matériaux du mur. Mais si le mur n'est pas à cheval sur la limite, il n'est pas mitoyen, mais privé, et donc totalement à sa charge.

bruno
 01/09/05 13:16
Le mur n'est pas à cheval sur la limite de la borne mais bien sur son terrain. il s'agit d'un mur privatif

Dans le cas où je ne paye pas son mur,
peut-il s'opposer à l'échange du chemin communal situé entre mon terrain et le sien et une partie de mon terrain ?
La Mairie est d'accord.

Quelles démarches à suivre ?
La Mairie m'a déjà signalé que sur le quartier un autre échange a déjà eu lieu, aucune enquête de voisinage n'a été faite (voisins d'accord), et le chemin n'a pas été "déclassé" sur le cadastre

Est ce possible pour moi ?

pat
 01/09/05 19:52
Le chemin communal est sur un terrain communal. Les deux parties concernées pour l'échange sont donc: vous et la mairie.Cela dit votre acte de propriété notarié fait peut être apparaitre une servitude pârticulière. Avez vous regardé cela?

didier
 01/09/05 21:30
En effet, il ne peut pas s'opposer à l'échange. Pas plus que si vous vendiez votre véhicule. Vous êtes simplement tomber sur le mauvais voisin. Bon courage pour la suite, mais en attendant ne vous laissez pas impressionner.

simon
 04/01/06 11:43
Ma voisine souhaite détruire et refaire un mur mitoyen entre nos deux maisons. Ce mur est ancien mais ne nécessite pas de travaux de réfection particulier. Dois-je payer la moitié des travaux ? dans la mesure où le mur n'est pas dans un état de péril ? merci

 


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