casser un ccmi

Bonjour à toutes et à tous ,
Voilà j'ai acheté un terrain viabilisé à un organisme public et surprise il y a des soucis sous terre (vice caché) de ce fait l'organisme propose de rachater ce terrain (sans perte d'argentuf) mais je voulais savoir ce que mon constructeur pouvait me réclamer ex ses assurances ; des dommages et intérets vu que l'on casse le contrat ......
aidez moi svp
merci

L'une des conditions suspensives du CCMI est que vous soyez propriétaire du terrain ...
Si vous ne l'êtes pas, le CCMI est caduque, et est considéré comme n'ayant jamais existé !

Oui mais j'ai été propriétaire de ce terrain et c moi qui décide de le revendre

est ce que le terrain est toujours constructible suite aux vices cachés
si ce n'est pas le cas tu ne peux pas faire de construction et le contrat ccmi est caduque !

Oui il est constructible apres une reconstitution des sols que le lotisseur prévoit de faire

tiorat a écrit:
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> Oui mais j'ai été propriétaire de ce terrain et c
> moi qui décide de le revendre

Pour que le contrat soit valable, il faut que vous puissiez prouver que vous ETES propriétaire.
Que vous l'ayez été est une chose, mais l'important c'est que vous ne le soyez plus.

Votre constructeur ne va surement pas apprécier la situation, mais c'est le principe du CCMI : un contrat qui protège le consommateur que vous êtes.

Après à vous de gérer votre relation avec le constructeur : si vous avez apprécié ses prestations / prix, et que seul le terrain vous a posé problème, vous pouvez toujours lui faire miroiter le fait que vous allez le re-selectionner dans votre prochaine liste de constructeur.

"Un tien vaut mieux que tu l'auras", mais dans ce cas, "un tu l'auras peut-être vaut mieux qu'un c'est sûr tu ne l'auras pas" ... !