Lila
 02/09/05 20:37

velux : impact sur taxes foncières ?


Je suis devant un dilemme. Je souhaite mettre des velux dans la partie grenier de ma future maison et mon constructeur m'affirme que ça aura un impact sur les futures taxes. Qu'en pensez vous ?

michel
 02/09/05 21:38
je confirme. J'ai fais des combles aménageables et au bout de 5 ans, je les ai aménagées et j'ai mis des velux, le tout sans demande d'autorisation, puisque c'était à l'intérieur. J'ai très rapidement reçu un courrier de la mairie pour déclarer les 2 velux et mes taxes ont augmentées.

Didier
 02/09/05 21:49
votre constructeur a raison. Toute ouverture en façade ou sur toiture sous-entends une ou des pièces aménagées derrière. Seules les ouvertures des pièces prévues au stationnement des véhicules et limitées à 60 m2, ne surtaxes pas votre maison à condition que ces ouvertures soit des chassis de petite dimension ne permettant pas un accès sur l'extérieur.

Lila
 02/09/05 23:42

Quelqu'un sait-il où je peux trouver le texte de loi ou la réglementation précisant tout cela ?

philippe
 03/09/05 13:28
il n'y a peut être pas de texte de loi précisant cela, mais il est clair que généralement, on ne fait pas des fenêtres ou des velux pour des combles perdues. La DDE juge donc que si il y a velux, il y a pièce aménagée donc imposable. Ca parait logique.

Lila
 03/09/05 13:39

Je me permets de re-préciser ma pensée : je vais faire construire une maison de plain pied avec des combles de 90 m carrés. Cette partie n'est pas destinée à être aménagée avant une dizaine d'année, mais pour autant un velux (ou deux)serait le bienvenu. Pendant cette période (combles non aménagés), cette surfaxe est-elle taxable ? (sur le permis de construire, il sera bien écrit "grenier")

Gérard
 03/09/05 13:40
je travaille à la DDE et je confirme ce qui a été dit sur les messages. Tout compte au niveau de la taxe, y compris les combles aménagées. Seule est déductible la surface liée au stationnement des véhicules, que ce soit garage ou sous-sol. Donc, si vous mettez un velux, c'est que vous souhaitez utiliser vos combles, donc c'est taxables. Votre constructeur a raison.

Gérard
 03/09/05 17:05
peu importe si vous l'utilisez ou pas. Le fait de les mettre tout de suite rend votre "grenier" taxable.

Didier
 03/09/05 17:07
le mieux pour ne pas payer des taxes en plus, ça serait de poser vos velux quand vous aménagerez vos combles et non tout de suite. Surtout si vous n'utilisez pas ce volume quotidiennement

pat
 03/09/05 20:52
C'est une bonne solution.Par contre, il peut être intéressant de prévoir d'emblée une charpente pouvant accepter par la suite ces fameux vélux.

Lila
 04/09/05 17:36


Merci pour vos réponses.

olivier
 08/09/05 22:55
Pat, toutes les charpentes bois, acceptent les velux, c'est l'emplacement entre deux fermettes qu'il faut prévoir et aménager dans l'hypotèse ou...tu réponds à trop de monde pat, prend le temps de réfléchir

Grangris123
 13/10/23 15:10
J'ai installé Velux de [gmplast.fr] chez moi et honnêtement je n'ai pas remarqué de différence de taxes

 


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