jean louis
 03/05/04 17:20

mitoyenneté

Je possede une maison dans laquelle j'ai cree des chambres d'hotes.
Une grange attenante, sur le point d'etre vendue et rehabilite en habitation, possede un mur mitoyen avec ma maison.

Dans un premier cas, pour etre sur que pendant les travaux je ne soie pas oblige de fermer 3 ans car ce pourrait etre un bricoleur du dimanche qui passerait ses w-ends et vacances a ... bricoler, pas avant 8 heures et apres 20 heures, pas les dimanches et jour feries... et tout le reste... d'accord, mais moi, je loue toute l'annee et cela signifierait 2 ou 3 ou 4 ans de fermeture sans aucuns revenus et sans possibilites d'allocations chomage ou autre.

Dans un deuxieme cas, si c'est une entreprise qui realise les travaux, puis-je influencer de quelque facon sur:
* sa periode et sa duree ?
* la qualite d'insonorisation ?
La mairie, que j'ai consultee, ne jure que par le code civil et n'est apparement pas concernee...
Voila, c'est tout a quoi je pense et merci de me repondre si vous pouvez m'aider car je souhaiterais me preserver au maximum.
Merci encore de votre aide.

martine
 07/02/05 19:10
bonjour, un permis de construire a ete delivre sur le terrain voisin pour construction d une maison d une hauteur totale de 7.98m en mitoyennete , sur une longueur de 8m,le tout a 6m de mes deux portes fenetres ,Sud entrainantla perte de l ensoleillement et de la vue sur PARIS. MERCI DE M INDIQUER QUEL RECOURS JE PEUX ENGAGER ET A QUI M ADRESSER .

Lastic Arge
 03/09/05 08:14
j'ai une maison dont le mur du fond est mitoyen avec l'atelier du voisin ainsi qu'une partide la toiture qui couvre l'atelier du voisin, qu'en est-il de travaux sur la toiture : tout à ma charge ou sauf partie qui abrite l'atelier du voisin ?
d'autre part le voisin avait-il le droit de faire un atelier sous ma"toiture" ? merci de votre réponse salutations Lastic Arge

DELAVENNE
 14/10/05 20:05
Je possède une grange en mitoyenneté et de plus, frappée d'alignement. Suite à un éventuel problème que pourrait occasionner une nouvelle tempête, la mairie du village m' a adressé un recommandé me notifiant que l'opinion publique demande la démollition de cette grange. Dans ce cas, qui se charge de l'abattage et de la reconstruction d'un mur puisque pour l'instant une partie me sert de garage pour abriter mon véhicule. Merci de prendre en considération ma demande.

 


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