elise83
 16/12/08 14:08

Intempéries et justifications

Bonjour,

Je souhaitais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur les intempéries sur un chantier.
Le constructeur a -t-il le droit de se "dire" en intempéries sans justifications?
Est-ce que ça répousse automatiquement d'autant le délai de livraison de la maison?

Merci de vos réponses

Raph59
 16/12/08 15:37
Bonjour,

Non, les arrêts de chantier pour intempéries doivent être justifiés. Les relevés météo ne suffisent pas, il faut que votre cst prouvent que des marchés étaient bien en cours avec les sous-traitants pour intervenir sur votre construction pendant ces fameux jours ...

S'il ne peux pas justifier ces arrêts de chantier, il n'y a aucune raison pour que la livraison soit repoussée ...
Si vous n'avez pas la maison après le délai contractuel, il devra payer des pénalités de retard en jours calendaires (samedi, dimanche, vacances, jours fériés inclus)

Bonne continuation,

CDlt

clh14
 16/12/08 16:54
Si ils sont en retard pour des intempéries c'est qu'ils n'ont pas pu travailler du tout (dans la majeure partie des cas sauf exceptionellement s'ils peuvent travailler sur un autre chantier à l'abris).

Les entreprises doivent donc déclarer ces journées d'intempéries à la caisse des congés payés du bâtiment pour etre indemnisées des jours de travaux perdus à cause des intemperies pour payer leurs ouvriers. Ils doivent bien avoir dans ce cas des justificatifs à présenter, je pense ?

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