choupette
 16/12/08 18:22

76 et un de plus

Bonjour a tous

cela fait un petit moment que nous lisons les discussions sur le forum
et bien on se sent moins seul
on a signé notre contrat en avril 2007
on a obtenu notre permis de construire en décembre 2007(cela va faire un an)
on est propriétaire de notre terrain depuis janvier2008
la construction aurait du démarré en avril puis en septembre mais a ce jour aucune
nouvelle de notre constructeur
j'ai des échéances de pret qui démarrent en avril 2009
un autre pret qui lui est valable jusqu'au 14 février mais tant que ca ne commence pas
on ne peut pas le débloquer
on désespere de voir un jour notre projet aboutir

yaca22
 16/12/08 22:30
Bonsoir Choupette,

Tu passe par quel constructeur ?

didou
 17/12/08 09:28
Bonjour Choupette. C'est terrible ce qui vous arrive! Quand vous avez signé votre constrat de construction, vous avez mis quel délai pour réaliser les conditions suspensives? Sont-elles toutes réalisées à ce jour?

yaca22
 17/12/08 11:34
Choupette,

Si tout est prêt de votre côté, c'est à dire l'accès chantier (si il est à votre charge), la pose du compteur d'eau, et autre préparation du terrain (si nécessaire et si à votre charge),alors:

Il faut commencer par envoyer un recommandé avec AR à votre constructeur, le mettant en demeurre de démarrer le chantier sous 15jours (le problème c'est qu'il fait froid en ce moment), si ce courrier a déjà été envoyé , vous envoyez celui-ci ;

"Nous vous rappelons que nous avons obtenu le permis de construire n°… en date du JJ/MM/AA et le prêt nécessaire à la construction à la date du JJ/MM/AA.
Aussi, l’ensemble des conditions suspensives nous incombant était levé depuis cette date et les travaux préliminaires effectués. Conformément au termes des conditions particulières du contrat qui nous lie, le chantier aurait du démarrer le …
Constatant que le chantier n’a pas été ouvert à la date convenue et que notre recommandé du … dont vous avez accusé réception le … est resté sans effet, nous vous demandons la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures."

Ce courrier est tout à fait légal, mais il vous oblige à trouver un autre constructeur rapidement, ou alors à les faire réagir et à trouver un arrangement qui puisse vous convenir

Cordialement,
yaca

 


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