mbou
 13/09/05 20:09

Servitude de passage

Bonjour.
Quelle est la largeur minimale pour une servitude de passage.
3 m 50 est ce normal.
Merci

mbou
 13/09/05 20:10
Il s'agit d'une servitude pour voiture

tabarié
 19/09/05 11:26
Que se passe-t-il si on veut déplacer une servitude de passge

prieurml
 22/09/05 17:32
je possède un terrain enclavé et aie un droit de passage sur le chemin de mon voisin qui gare son vehicule dans le dit chemin
dans ce terrain je veux construire un gite (j'ai le permis de construire) et à cause de cela je ne peux le faire bien entendu
quel sont mes recours ???
merci de me repondre directement : mlggyp76@gmail.com

Yves
 23/09/05 10:36
Votre voisin n'a pas le droit de garer sa voiture sur le chemin pour vs empêcher de passer. La meilleure façon de régler ce problème c'est de trouver 1 terrain d'entente avec lui d'1 façon diplomatique sinon il ns vs reste plus que les tribunaux pour lui faire appliquer le règlement ....bon courage

 


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