aurianea
 02/01/09 13:21

77 probleme avec voisin

Bonjours à tous et Meilleurs voeux
Je souhaite pour tous ceux qui sont en chantier depuis 2008 ou plus qu'ils puis recevoir leur maison cette année dans d'excellente conditions
Voici mon probleme.
Je dois faire construire une cloture en limite de propriete
en faisant les fondations, on s'est rendu compte que
1)la racine principale de l'arbre de mon voisin passait chez moi
2) Qu'il avait également fait passer un tuyau d'evacuation d'eaux chez moi pour aller au tout à l'egout
J'ai deja eu d'enorme probleme avec lui raison pour la quelle j'ai decidé de faire cette cloture qui se trouve au fond de ma parcelle.
a) Dois je lui demander de couper sa racine d'arbre car celle ci risque fragiliser ma cloture plus tard????? quelle lois regit ce type de situation????
b) Dois lui demander d'enlever son tuyau d'evacuation pour ne pas le faire passer chez moi????en effet cela risque aussi de fragiliser ma cloture plus tard
en vous remerciant

roch39
 02/01/09 18:32
Pour les racines, tu peux les couper en limite de propriété.

Article 673 (code civil)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.


Pour la canalisation, tu peux lui faire enlever, il n'a aucun droit sur ta propriété.

Article 545 (code civil)
Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

 


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