14 cédation de terrain a la mairie

bonjour a tous.mon copain et moi, on vient d'aopprendre que la dde a aceppeté notre pc et qu elle a envoyé un arrété a la mairie pour le lui confirmer mais pour linstant, nous n'aons pas de nouvelle de la mairie, ce n'est pas surprenant : le maire n'arrete pas de nous mettre des batons dans les roues. on a fait borner le terrain, il y a que dalle dans le pos, le cu est en cours, et du coup, elle a dit qu'elle y marquerait notre obligation de lui céder 3metre de notre terrain sur toute le longueur de la route. a t elle le droit? pouvez vous nous aider stp, on est perdu et ca nous embete bien que le maire s'acharne sur nous. merci d'avance

J'ai pas tout compris a ton histoire mais oui il me semble que la mairie peut t'obliger a lui ceder une partie de ton terrain dans le cas ou elle souhaite faire un passage ou chemin ! il y a t il d autre parcelle derriere la votre ?? elle peut egalement prevoir un amenagement routier comme les trottoires par exemple !!

cela s'appelle un arreté d'alignement
en effet, il se peut et il est probable d'apres ce que je comprend que le commune envisage d'élargir la route, et dans ce cas elle peut t'obliger a lui ceder du terrain.
je n'appelle pas ça mettre des batons dans les roues mais simplement la commune a le devoir de prévoir !!

Nb : on dit cession et non "cédation" !!

C'est exactement ce que je chercher a expliquer mais tu l'a fait beaucoup mieux que moi !!

merci pour vos réponses

hello,
la mairie m'a egalement mis une obligation de cession de terrain sur mon permis il voulais 4.36m!
n'etant pas d'accord car mon terrain etait le dernier terrain de libre autour les construction date d'environ 30/40 ans et je vais rajouter que le terrain d'en face est libre comme l'air mais devinez a qui il appartiens?! ce qui encore plus facher c'est les reponses vaseuses que m'a fournit la mairie un coup c'est la dde qui l'exige un coup c'est bien la mairie et puis il etait incapable de me dire le projet qu'il souhaiter faire et encore moins quand! bref je suis aller directement a dde qui m'a clairement dit de vive voix ainsi que par ecrit qu'effectivement cela n'etait pas clair ni legal de demander autant de terrain pr faire une route alors que seul mon terrain reste libre et surtout aucun document n'etait explicite a ce sujet! Au final la dde a demande la revision du pos afin de rectifier cette erreur donc franchement cela ne te coute pas beaucoup de temps mais va voir la dde pr clarifier les choses afin de ne pas regretter et de voir s'il est pas possible au moins de reduire leur du!
bonne chance

merci beaucoup pour ta réponse, je suis déjà aller voir la dde mais personne ne sait rien mais je vais peut ere y retourner effectivement.sinon, le sevice urbanisme de ma préfecture m'a aussi dit que ca leur araissait étrange et que je pouvais leur écrire.le maire t'as dit-il finalemnent pris de ton terrain?