37 Etude géotechnique à payer au constructeur

Bonjour,
Nous venons de signer chez un constructeur individuel et déjà les problèmes commencent.
1 / Ils veulent nous faire payer (en effectuant une plus value au contrat) une étude géothermique à 1300 euros qu'ils ont effectués mais que nous n'avons jamais demandé. Suis-je obligé de payer ? Peuvent-ils me refuser le terrain si je n'accepte pas ?
A savoir : le terrain appartiendrait au constructeur (seulement le nom du vendeur chez le notaire n'est pas celui du constructeur) et celui-ci a déjà effectué l'étude géothermique.
2/ Nous venons de recevoir un refus de permis de construire car le constructeur n'a pas pris la peine de se mettre conforme aux règles du plan d'urbanisme. Donc nous sommes reparti pour 2 mois d'attente et un retard de livraison du même ordre si tout va bine par la suite. Que puis-je demander comme dédommagement car je trouve cela invraisemblable qu'il n'ait pas fait attention aux règles d'urbanisme.
Merci d'avance pour votre aide.

Murielle

bein je suis pas spécialement expert mais bon si rien est marqué au départ sur le contrat en ce qui concerne l'étude c'est pour leur pomme !! Perso avec mon constructeur il m'envoit d'abord le devis de la plus-value et il effectu la chose que si je le renvois signé et avec la somme corespondante !!

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Précisez s'il s'agit de géotechnique ou de géothermie, car on ne ne parle pas vraiment de la même chose.
Je pense plutôt "géotechnique", parceque les CMI vendent des plans-type, qui sont chiffrés sous réserve "d'adaptation au terrain". L'incertitude concerne principalement la profondeur de fondation, donc des mètres cubes de béton, et le traitement de la pente du terrain, donc des rangs de parpaings pour "monter la dalle au dessus du point le plus haut du terrain bâti.

Si votre contrat de construction met à votre charge des études préalables que les caractéristiques du terrain rendraient nécessaires, vous payez, si elles sont vraiment nécessaires. Ce sont des situations qu'on rencontre dans des terrains en forte pente, quand il y a de l'eau (des sources), quand le terrain est remblayé, par exemple. Dans le cas contraire, vous ne devez rien.
De la même manière, il est très probable que le contrat de construction exonère votre constructeur de toute responsabilité ou à peu près quant aux délais d'obtention du P.C. (après tout, c'est lui qui a payé les avocats qui ont rédigé tous les contrats qu'il utilise !).
Dans les deux cas, il n'y a pas grand espoir de lui forcer la main si vous ne pouvez pas prouver une faute professionnelle grave de sa part, et qui vous crée un préjudice réel, constatable et chiffrable. L'idée, c'est d'accumuler des pièces comme pour aller au procès, tout en sachant que c'est pour discuter.
Commencez par relire votre C.U., et votre contrat, avec un oeil critique. La réponse à votre question y est sans doute ( en tout petit).

Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est effectivement une étude géotechnique mais mon terrain ne fait pas parti d'une zone à remblai important. Je pense surtout que c'est l'ancien acheteur qui l'avait demandé car ce terrain avait déjà été signé et un PC déposé mais un refus de prêt bancaire a annulé la transaction.
Pour le PC, je trouve hallucinant de ne rien pouvoir intenter alors que ce sont eux qui ont rédigés et déposés le permis de construire avec des erreurs car ils n'avaient vraisemblablement pas lu en détails le plan local d'urbanisme.
Merci pour votre retour. J'ai tout de même envoyé un AR au siège car on va prendre 2 mois dans la vue pour des erreurs indignes de "professionnels".

De toutes façons vous avez un délai pour que les conditions suspensives soient levées; Après, vous pouvez dénoncer le contrat sans problème.

BJR
En effet, il y a des constructeurs spécialistes dans ce genre d'avenants, malheureusement........
Donc pour l'étude qu'avez vous opté comme solution??????
Car si ils vous imposent une telle étude après signature du contrat rassurez vous il y aura des frais d'adaptation au sol supplémentaires !!!!!!!!
Qui est votre constructeur ???????
Bon courage et à bientôt

Bonsoir,

Question récurante sur ce forum.
La loi de 1990 qui encadre le CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle), indique clairement dans l'article du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) R231-5 :
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé(BT01); il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …

Donc votre constructeur ne peut rien vous demander en plus du prix convenu, y compris les frais d'adapttation au sol que ferait appaître cette étude.

Quant au retard que présente la construction, ne perdez pas de vue que passez le delais de construction qui figure sur le contrat, le constructeur vous doit des pénalités de retard.

octave.

Bonsoir,
Excusez moi de revenir vers vous tardivement mais j'étais en déplacement professionnel.
Mon constructeur est Clément constructions (filiale des Maisons Stéphanie).
Pour l'avenant au contrat, je ne l'ai pas renvoyé car ça semblait louche de devoir payer qqc que je n'ai pas demandé. La maison doit effectivement être construite suite un vide sanitaire de 5 rangs, mais ça je l'ai accepté dans le contrat car je ne l'ai pas perçu comme une option, je pensai que c'était normal (l'étude du terrain avait était faite en amont car le terrain avit déjà un acheteur qui s'est rétracté).
Pour mon permis de construire, j'ai envoyé un courrier recommandé au siège du constructeur vendredi dernier et je n'ai toujours pas de réponse (mais j'ai reçu l'accusé réception).
Je vous tiens au courant dès que j'ai un retour et encore merci à vous pour vos réponses (je vais leur mentionner l'art. L-232-2).
Merci

HELLO A NOUVEAU
LA VISITE TECHNIQUE A ETE FAITE PAR UNE SOCIETE EXTERIEURE,,,,,,,VOUS DISIEZ..,,,????
EST ELLE A VOTRE NOM, 'AVEZ VOUS SIGNE; UN DEVIS;;;,,,???
ENFIN QUEL EST LE MONTANT DE L'AVENANT TOTAL (VISITE GEO+RANGS PARPAINGS) ET SURTOUT AVEZ VOUS ETE INFORME PAR ECRIT DE TOUT CA AVANT SIGNATURE DU CONTRAT ???????
PARCE QUE LE BUT TOUT DE MEME EST QUE TOUT SE PASSE BIEN
JE VOUS DONNERAI MON AVIS

octave a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir,
>
> Question récurante sur ce forum.
> La loi de 1990 qui encadre le CCMI(Contrat de
> Construction de Maison Individuelle), indique
> clairement dans l'article du CCH (Code de la
> Construction et de l'Habitation) R231-5 :
> Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le
> prix convenu s'entend du prix global défini au
> contrat éventuellement révisé(BT01); il inclut en
> particulier:
> 1. …
> 2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais
> d'études du terrain pour l'implantation du
> bâtiment;
> 3. Le …
>
> Donc votre constructeur ne peut rien vous demander
> en plus du prix convenu, y compris les frais
> d'adapttation au sol que ferait appaître cette
> étude.
>
> Quant au retard que présente la construction, ne
> perdez pas de vue que passez le delais de
> construction qui figure sur le contrat, le
> constructeur vous doit des pénalités de retard.
>
> octave.



Bonjour,

je suis totalement d'accord avec Octave....
et j'ai envie de dire....BIENVENU dans le monde de la construction ! ça ne fait que commencer...

A votre place, je ne perdrai pas le temps - adhérez à l'AAMOI www.ammoi.info
pour avoir toutes les infos indispensables et pour éviter ce genre de pièges tout au long de votre construction. Personnellement, j'ai réceptionné il y a 6 mois et sans l'AAMOI ça a pu être une catastrophe au niveau financier pour nous. J'ai pu éviter plusiers avenants abusifs grâce aux renseignements sobntenus par le biais de l'association. J'au pu également aller en justice toute seule (assignation en référé) sans avocat mais avec l'aide de l'AAMOI....
Bref, dites-vous une chose - votre contrat étant signé - TOUT doit être pris en compte dedans: adaptations au sol comme en passant par les exigences demandé par l'urbanisme, tout ce qui est indispensable pour vivre dans votre maison en finissant par les carrelages et les peintures... Même si c'est vous qui prenez à votre charge certains travaux - TOUT doit être clairement chiffré dans votre contrat... Si ce n'est pas le cas - c'est votre constructeur qui est en cause. Il va vous menacer, intimider etc....mais soyez sur de vous, la loi est de VOTRE côté pas de la sienne... Oui, grâce à l'AAMOI j'ai pu avoir cette force et être sûre de moi pour les affronter.

Bonne continuation !

Bonjour,
L'étude géotechnique a été effectuée par CEBTP-SOLEN pour le compte des "Maisons Stéphanie". Il est précisé que e constructeur est le demandeur et le payeur de cette étude réalisée en 2007 alors que nous avons signé en octobre 2008.
L'avenant concerne uniquement l'étude géothechnique pour un montant de 1300€ car dès le départ on a signé une maison avec vide sanitaire sur 5 ans car je pensai que c'était normal. Il nous avait prévenu oralement dès le départ qu'une étude avait été faite et que c'était à nous de la payer. C'est quand j'ai reçu cette facture sous forme d'avenant en plus value à mon contrat que j'ai trouvé ça bizarre.
Pour vous le vide sanitaire sur 5 rangs est un abus car je veux une maison sécurisée mais pas me faire avoir. Je sais que cela dépend de la nature de notre terrain mais comment savoir ?
Merci pour l'association, je vais adhérer immédiatement.

Bonjour,

Une fois votre contrat signé, votre constructeur ne peut rien vous réclamer en plus. C'est un prix ferme et définitif.
Notre constructeur a fait l'étude de sol aprés la signature du contrat. Il a du faire des fondations plus importantes que prévu; Il a tout pris à sa charge comme il nous l'avait indiqué.
Les seules plus values que vous pouvez avoir à payer c'est celles que vous demandez.

Bonne journée.

Bonjour, je vous pose mes questions car vous avez l'air de vous y connaître en construction (et tous les abus qu'il contient).

Je m'explique : je suis en relation avec PCA maisons pour une acquisition de terrain et une construction depuis 1 an (là n'est pas le problème).

Mon problème est le suivant : ils m'ont fait payer une étude geotechnique de 480 euros et les plans (300 euros à l'architecte) de ma "supposée" maison avant même que j'ai obtenu le permis de construire.
Je précise qu'ils ont encaissé les chèques bien entendu !!!!!
En avaient-ils le droit ?

Autre question : ils m'ont imposé ces 2 personnes pour cela. Légal ou pas ?

Merci d'avance.