Tolousiano
 19/01/09 15:21

31 Quel cout pour les travaux nécessaire à l'implantation ???

Bonjour à tous,

J'ai signé un CCMI le 10/09/2007 et les travaux vont commencer d'ici peut (après tout ce temps), le CCMI date un peu car il y a eu des ralentissement à cause du terrain qui n'était pas viabilisé au début et qui a du l'être par la suite...

L'indice BT01 à la signature du contrat était de 755.90 et à l'obtention du permis il est passé à 805.10

Je me pose une question concernant le cout des travaux annexes de ma maison, car voilà ce que le constructeur à inclue dans mon crédit (sans devis à l'appui) :

- Provisions pour branchements intérieurs à la propriété ----> 3900€
- Provisions pour branchements sur le domaine public ----> 900€
- Provisions pour assainissement individuel ----> 6800€
- Provisions pour puisard ----> 1000€
- Provisions pour révision tarifaire ----> 2000€

Donc un total de 14600€ à rajouter au prix du terrain + au prix de la maison...

Ces sommes apparaissent dans la notice descriptive comme travaux réservés par le maitre de l'ouvrage.
Je ne sais pas par contre si le constructeur s'engage à faire ces travaux ou si je peux les faire faire par n'importe qui, j'avais posé la question mais leur réponse n'était pas clair...

Je commence à m'inquiéter car j'ai un ami terrassier qui m'a dit que ça ne lui paraissait pas suffisant, par exemple pour l'assainissement il me dit de compter minimum 8000€ et pas 6800€...

Qu'en pensez-vous ???

PS : Le terrain est viabilisé mais le coffret EDF et le compteur d'eau se trouvent à 35m de la maison.

octave
 19/01/09 22:41
Dans un CCMI, ce que vous devez payer c'est le prix convenu qui figure sur le contrat.
Rien de plus.
Si des travaux sont réservés, ils doivent être chiffrés et accepté par vous-même par écrit.
Dans un CCMI, le chiffrage doit être précis et non approximatif avec des soit disant provisions, car
dans les 4 mois qui suivent la signature, vous pouvez demander à votre constructeur de les
réaliser lui même au prix indiqué dans la colonne chiffrage de la notice descriptive.
Si les travaux paraisses sous évalué par votre ami terrassier, c'est domage car vous auriez
pu lui demander dans les 4 mois, de les réaliser à ce prix.

octave

Tolousiano
 20/01/09 01:06
Par contre sur la notice descriptive ce n'étaient pas les mêmes chiffrages, ils ont étaient modifiés par la suite et nous avons un avenant au contrat daté du 22/10/2008 qui nous chiffre les travaux indiqués plus haut.

Comment faire pour demander au constructeur de faire ces travaux lui-même aux prix indiqués ?

octave
 21/01/09 21:51
Vous indiquez avoir signé le contrat le 10/09/07. Hors la demande d'exécution par le cst des travaux réservés, doit ce faire dans les 4 mois qui suivent la signature.
Désolé, c'est trop tard.

octave.

 


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