17 RESERVE DEPOT ET CONSIGNATION
Bonjour
Lors d'une réception avec réserves qu'advient il du chèque déposé à la caisse de dépôts et consignations d'un commun accord avec les 2 parties, si les réserves ne sont pas levées, le constructeur préférant abandonner la somme plutôt que de faire les réparations ? le montant a t il été débité du compte de celui qui l'a émis ? et comment faire pour récupérer cette somme, à savoir qu'il faut l accord des 2 parties pour cela et qu'il n y a pas c elle du constructeur
merci de votre réponse