27 Besoin d'aide suite au dépôt de bilan de mon constructeur

Bonjour à tous,

Mon projet de construction a commencé depuis un an, et notre constructeur vient de déposer le bilan!!
On est dans la galère car on avait payé pour la charpente et on ne l'a même pas!!
Là j'ai envoyé une déclaration de créances au mandataire judiciaire chargé du dossier, et j'ai contacté un expert pour qu'il vienne sur le chantier.
Du coup on doit tout recommencer à zéro et essayer de ne pas se faire avoir comme ça a été le cas avec notre premier constructeur!!!!

Mais par contre j'aimerai savoir comment ça se passe au nivea de la banque et de l'assurance???
Est-ce que la banque va stopper le crédit??
Pour l'assurance dommage ouvrage, on va devoir la payer à nouveau??

Merci d'avance pour votre aide

Est-ce que c'était un CCMI ?

Non, ce n'était pas un CCMI
On s'est complètement fait avoir, c'est la grosse galère
Il s'agit des Constructions Lovériennes

Combien as-tu signé des contrats de travaux ? un seul avec les constructions lovériennes ?

Oui on avait un seul contrat pour toute la construction

C'est donc bien obligatoirement (légalement) un CCMI !
Tu es dans le kaka !!!

Essaie de prendre contact avec l'association aamoi : [aamoi.chez-alice.fr]

Sur le site, trop difficile de te donner de bons conseils, il faudrait avoir tout ton dossier !
Bon courage.

merci
mais j'aurai quand même aimé savoir comment ça se passe avec la banque?? on peut continuer avec le prêt en cours??

Aurelie27690 a écrit:
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> merci
> mais j'aurai quand même aimé savoir comment ça se
> passe avec la banque?? on peut continuer avec le
> prêt en cours??

Je pense que oui ?

((( Pour l'assurance dommage ouvrage, on va devoir la payer à nouveau?? )))

Je ne crois pas.

Je pense que tu devrais prendre contact avec eux (banque et assurance). C'est même une obligation !

oui je vais les appeler ce matin, mais je voulais savoir n peu à quoi m'attendre avant )
en tout cas j'éspère que tu as raison car on a déjà perdu pas mal d'argent alors si on devait payer tout ç encore on serait mal!!
merci pour tes réponses

Ton constructeur a peut etre un garant ou des assurances (pas la DO) qui garantissent la fin de ton chantier ?

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

non le problème c'est que'on s'est fait avoir de A à Z, il a pas de garant, ni d'assurance

Bon j'ai appelé ma banque, c'est bon je suis rassurée, on peut continuer le crédit en cours.
C'est juste que quand on aura un nouveau constructeur il faudra mettre à jour les informations.
Et pour l'assurance dommage ouvrage c'est pareil, on aura pas à repayer.
Maintenant il ne me reste plus qu'à trouver un bon constructeur!!

Oui !!!

Et à faire un constat contradictoire (avec toi, le nouvel entrepreneur et, si possible, un expert) de l'avancement et de la qualité des travaux réalisés

Bonjour, Aurelie27690,

Je suis moi même constructeur, et suis navré de ce qui t'arrives, en revanche si t'as signé un contrat sans assurance domages ouvrage et sans garantie de parfaite achèvement à prix et délais convenus, ce n'est pas un constructeur (CMI) et ça va pas être simple.
Pour moi le premier responsable est ton banquier qui n'aurait jamais du débloquer le moindre centime sans ses assurances, car ce sont des assurances très difficiles à avoir notamment la garantie à prix et délai convenu, qui oblige les garants à vérifier la bonne santé de l'entreprise qu'il assure.
Ensuite faire payer des travaux non réalisés (charpente ) est très grave car ça relève du pénal.
tu disais avoir payé une DO au début et là tu dis pas de garant, pas d'assurance?
Qu'en est il exactement, car la seule chose qui peut te sauver c'est d'avoir une attestation originale de DO et de garantie de parfait achèvement, assurance obligatoire avant toute ouverture du chantier.
Tu peut aussi voir avec ta multirisque habitation si tu as l'option protection juridique, ce qui te permettrai d'avoir une aide juridique précieuse, car si t'as aucunes assurance, ça va etre compliqué.
Je te souhaites bonne chance et espère avoir été le plus précis possible.

bah là mardi j'ai rendez vous avec un expert en bâtiment, c'est le mandataire judiciaire qui m'a conseillé de faire appel à lui.

zouk82 a écrit:
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> tu disais avoir payé une DO au début et là tu dis
> pas de garant, pas d'assurance?
> Qu'en est il exactement, car la seule chose qui
> peut te sauver c'est d'avoir une attestation
> originale de DO et de garantie de parfait
> achèvement, assurance obligatoire avant toute
> ouverture du chantier.



Attention, la DO ne joue en rien là dedans !
Les assurances décénales et/ou responsabilité civile ne sont pas non plus au coeur du prôblème (même si leur absence est un souci en cas de désordres futurs, mais la DO a accepté votre chantier c'est pour eux, s'ils doivent se retourner contre le constructeur que ce sera difficile)

C'est effectivement le manque de garantie de parfait achevement qui est en cause.

Bon courage pour la suite.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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en fait en assurance nous n'avons que la dommage ouvrage, pas de garantie décennale
ce matin j'ai appelé mon assurance et ils m'ont dit que sans la décennale ils acceptent pas de faire la DO et donc apparemment mon constructeur leur a fait un faux...

Je ne vois très bien ce que vient faire la garantie de parfait achèvement qui est due pas l'entreprise pendant un an après la réception (et qui ne peut être assurée).

Je pense que vous voulez parler de la garantie de livraison ?
Aurélie n'en bénéficie pas puisque son contrat n'est pas un CCMI.

Oups,
désolé,
boulette!
je voulais dire garantie de livraison à prix et délai convenu (et non parfait achèvement), qui est la seule assurance qui aurait pu sauver aurelie dans son cas, car elle se substitue au constructeur en cas de défaillance de celui-ci.
En revanche je ne comprends pas comment aurelie à pu avoir une DO sans assurance décénale des artisans et du maitre d'oeuvre, normalement toute DO est délivrée avec en justificatif des assurances décénales à jour de chaque intervenant sur le chantier. a moins que ce soit un faux........
bon courage!

coucou,
oui en fait j'ai appelé mon assurance et ils m'ont dit qu'ils avaient certainement eux un faux car sinon ils ne m'auraient pas donné la DO...

Toi, tu t'n moque, tu as la DO
Malheureusement elle ne te servira pas pour ton cas ! Sauf si tu as un sinistre de nature décennale qui concerne les travaux réalisés.

en tout cas ça va, la situation est pas aussi mauvaise que je l pensais!!
mais j'éspère qu'on récupèrera notre argent un jour!!!

j'ai fais faire une véranda en 2003 problème de dalle problème de montage enfin la galère pas d'aération il pleut moisissure enfin j'en passe et des meilleurs je suis allée au tribunal en octobre 2003,expertise judiciaire enfin mon affaire est passé en mars 2004 mais avec ma chance la boite CAP CONFORT qui se trouvait à PORTE LES VALENCE dans la drome a fermé la porte décision judiciaire. J'ai gagné au tribunal et depuis rien pourtant j'avais un avocat qui m'a dit maintenant on allait voir avec leur assurance nous sommes en 2009 une autre galère j'ai une vitre qui c'est cassée sur toute la longueure. Je ne comprend pourquoi mon avocat depuis 3 ans n'a rien fait je viens de lire qu'une société est obligée d'avoir une assurance dommage et ouvrage sous peine d'une sanction de 6 mois de prison et de 76 224 euros code civil je suis désespérée car j'ai une véranda iinhabitable du fait que cela devait être une pièce à vivre. Et bien sur j'ai passé tout mes économie à prendre un premier expert. Puis un deuxième expert désingné par le juge plus les frais de justice persuadé que j'allais gagnée. Enfin c'est ce que m'avait dit mon avocat. C'est vrais que j'ai gagné mais au jour d'aujourd'hui e n'ai eu que le droit de gagné.