patricia
 01/10/05 23:50

arbres au bord du terrain

Bonjour

Y a t il une legislation concernant la distance arbres terrain?
Si oui quelle est elle?
je crois que c'est 2 metres si l'arbre fait plus de 2.50 metres.

antoine
 02/10/05 08:26
oui. Les arbres qui sont plantés dans les 2 premiers mètres de la limite séparatives ne doivent pas dépasser 2 mètres, sauf accord des deux parties. Il me semble qu'ensuite c'est 4 mde haut dans les quatres premiers mètres, mais là, je n'ai rien vu d'écrit,et au delà de4 ml pas delimite de hauteur.

patricia
 02/10/05 10:53
merci mais y a t il un texte la dessus?

antoine
 02/10/05 20:27
pour les 2 mètres de haut dans les 2 premiers mètres, il existe un texte et peut-être qu'il est dans votre mairie. Si vous êtes dans un lotissement, il peut être dans votre règlement. Si c'est un cas de litige avec votre voisin qui ne veut rien entendre, alors vous pouvez allez au tribunal, il existe des bureaux pour petits litiges afin d'éviter les procédures.

patricia
 02/10/05 21:37
merci je vais me renseigner en mairie.

 


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