tofaud
 11/02/09 16:37

Recours permis de contruire

Bonjour,

Pourriez vous me donner les motifs que pourrait avancer mon voisin pour s'opposer à ma construction lors de l'affichage du permis de construire sur mon terrain?


Merci d'avance

grand
 11/02/09 16:51
par définition, le PC est délivré sous réserve des droits des tiers. C'est pour que les tiers puissent se manifester que l'affichage est obligatoire.
Je crois que le cas le plus fréquent relève des servitudes de tous ordres.

tofaud
 13/02/09 08:56
Merci grand.
Mais est ce qu'il pourrait demander à ce que je change l'implantation de la maison si il trouve que j'ai un vis à vis gênant?

clh14
 13/02/09 09:21
normalement si vous avez respecté le POS et le reglement de lotissement pour l'implantation, je vois mal comment il pourrait car il a acheté son terrain en connaissant les données du site et les droits d'implantation des voisins.

je crois (a confirmer) qu'i lpeut surtout contester s'il trouvait dans votre PC une irregularité qui aurrait été zappée pas la DDE.

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grand
 13/02/09 09:42
D'accord avec clh14. Il peut toujours demander la modification, la seule question est de savoir jusqu'à quel point on est obligé d'y souscrire. Soit l'instruction du permis a effectivement zappé une contrainte d'urbanisme. Ce n'est pas courant, mais tout peut arriver. Soit elle a ignoré une contrainte d'ordre privé (typiquement une servitude non écrite), et qu'elle n'a donc pas forcément à connaître, et ça peut fournir au voisin un argument très sérieux.
Pratiquement, relire les actes notariés en détail, et demander au voisin pourquoi il fait cette demande.

 


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