35 dégats plantation rue

Bonjour,

je suis en train de faire construire une maison dans un lotissement. Le bitume de la rue est déjà réalisé ainsi que les plantations en bordure des terrains coté rue.
Mon problème est que les plantations devant mon terrain ont été complètement massacrées par les maçons.
J'ai versé une caution en cas de dégats aux abords de mon terrain. Je crains de ne pouvoir récupérer ma caution.
quels recours puis-je avoir ? Est-ce que je peux demander au constructeur de remettre en état les lieux ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Bien sûr, tu peux même l'exiger.

comment je procède ? par un recommandé avec accusé réception ?

Merci

Bien sûr aussi. Tu lui donnes un délai raisonnable. Ca n'empêche pas de lui téléphoner pour l'avertir et essayer de garder des relations normales. Il suffit de discuter avec lui du délai dont il a besoin et d'en profiter pour lui faire comprendre que tu n'as pas l'intention de payer pour les dégâts qu'il a faits.

Merci !
je pense que je vais prendre un rdv avec avec le constructeur, et des photos en plus pour en dicuter.
bon dimanche.

grand a écrit:
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> Bien sûr aussi. Tu lui donnes un délai
> raisonnable. Ca n'empêche pas de lui téléphoner
> pour l'avertir et essayer de garder des relations
> normales. Il suffit de discuter avec lui du délai
> dont il a besoin et d'en profiter pour lui faire
> comprendre que tu n'as pas l'intention de payer
> pour les dégâts qu'il a faits.

après un contact avec le conducteur de travaux, je n'ai pas l'impression qu'il est l'intention de faire quelque chose. Y a t-il un texte de loi sur lequel je puisse m'appuyer afin d'obliger le constructeur à réparer les dégâts ?
merci d'avance, je suis preneur de toutes infos ou conseil afin d'obtenir gain de cause.

si c'est juste les plantations cela devrait être facile.
Recommandé avec accusé de reception, et en même temps constat d'huissier pour constater les dégats (200€). (j'espère que tu a fait un constat avant le début des travaux car plus facile pour toi).
Ensuite délai raisonnable (je dirais un mois à reception du recommandé) pour refaire ce qui a été détruit.
Si passé ce délai pas de réalisation : direction le tribunal d'instance pour demander une injonction de faire. Petit formulaire sous forme A4 à remplir par tes soins (pas besoin d'avocat).
Tu seras ainsi que ton constructeur convoqué devant le tribunal d'instance dans la semaine qui suivra par lettre en AR avec une date de passage qui peut varier de 1 à 4 mois selon l'engorgement du tribunal.
Voila une fois le constructeur condamné, il sera obligé de faire .
Pense à demander dommages et intérêts au moment ou tu remplis ton formulaire, après il est trop tard.
Bon courage