Elonna80
 16/02/09 12:26

80 problèmes avec mon constructeur

Bonjour,
Je fais construire une maison individuelle par Le logis Familial mais voilà, cela dure depuis un an et demi, la date prévisionnelle de livraison est le 15 mai 2009 or il n'y a que les fondations de faites et je n'ai plus de nouvelles depuis prés de deux mois.
Que dois je faire?
Comment se passent les pénalités de retard de livraisons?
Merci .

Raph59
 16/02/09 14:01
Bonjour,

Relancer par RAR votre cst et le garant de livraison en rappelant les faits, la date de signature du contrat, la durée prévue.
Ajouter également qu'à partir du 15 mai 2009, ils vous devront des pénalités de retard : 1/3000 du prix TTC de la construction par jour de retard (samedi, dimanche, jours fériés, vacances inclus ...).

Vous pouvez aussi déduire vous même ces pénalités de retard des appels de fonds qu'ils vous enverront.

cdt

 


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