jean66
 17/02/09 18:30

Construction sur terrain agricole

Bonjour,
Je souhaite construire une maison sur mon terrain agricole que j'explote (je suis maraicher), ai je le droit? et que dois je faire précisement pour rendre cela possible?
Si ce n'est pas possible, que puis je faire pour que l'on m'accorde un permis de construire à coup sur?

grand
 18/02/09 11:18
Cas classique à la campagne. Il faut établir que tu es agriculteur (MSA), que tu n'as pas d'autre domicile sur place, et que ta présence continue sur l'exploitation est indispensable. (surveillance-sécurité) Ca marche particulièrement bien s'il y a des animaux ou des trucs vraiment fragiles. Tu peux prévoir un ex. de plus au permis de construire: la DDA sera consultée et c'est elle qui décidera que le cas mérite dérogation. Pour limiter le risque et les frais, il peut être judicieux de commencer par une demande de C.U. la procédure de dérogation est la même. Et de foncer une fois toutes les questions réglées à ce niveau. Ca mérite d'en parler avec le maire, par politesse, et parce qu'il vaut mieux qu'il soit au courant avant d'être interrogé par les administrations. Soigner les notices explicatives, c'est là que ça se passe. Le tout peut prendre un certain temps.

 


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