panzers
 19/02/09 02:00

coût de l'assurance dommage ouvrage

Bonjour,
Mon artisan ne fournit pas la dommage ouvrage, je dois la souscrire moi-même,
quelqu'un at-il déja souscrit une dommage ouvrage et a qui et a quel prix ? merci

cponou
 19/02/09 08:10
sur de votre artisan ?
Si oui pas de DO.....
Bon courage

Françoise
 19/02/09 10:48
Bonjour,
Et bien bon courage pour trouver un assureur qui vous fournisse une D.O et en plus le prix est (je pense) très élevé par rapport à un constructeur avec un contrat de construction
Bonne journée
Cdlt

michel33
 19/02/09 11:05
Bonjour,

Il vous faut souscrire une DO car elle est vivement conseillée en cas de souci sur votre maison après la construction (pendant 10 ans). De plus si vous vendez la maison durant ce délai, elle est obligatoire pour la revente. Le notaire l'exigera pour le futur propriétaire. Si vous ne la fournissez pas, l'acheteur peut faire baisser le prix de la maion.
De plus, ma banque (banque popualire) a exigé la DO nominative pour débloquer les fonds du prêt immobilier. Les banques ne se couvrent au maximun en ce moment.

Alors ne faites pas d'impasse sur cette assurance.

panzers
 19/02/09 11:15
59
Merci de vos réponses,
Quelle serait son coût ( en supposant l'obtenir!) pour un clos couvert, on me dit 5000 euros en passanr chez axa.

laly
 19/02/09 11:34
59
Bonjour,

Justement on est en plein dedans nous aussi !!! Pas de constructeur, on ne voulait pas la prendre car on connait très bien tous nos artisans mais notre banque actuelle (banque populaire) l'exige. du coup on a quand même cherché mais aucun assureur ne veut nous la faire car on se réserve une grosse partie des travaux (électricité, isolation, cloisons et plafonds). sinon pour le cout c'était du 5000€ pour un emprunt de 130 000.
Du coup on est allé voir d'autres banques, la caisse d'épargne et le crédit agricole sont OK pour faire le prêt sans DO. On a choisit la caisse d'épargne car ils ont la meilleure proposition. C'est vrai qu'on est dans une conjoncture difficile mais je peux vous affirmer que si vous êtes solvables et que votre projet est bien étudié, vous n'aurez aucun mal à trouver une banque qui vous fasse le pret sans la DO. le conseiller de la caisse d'épargne nous a confié que justement en ce moment ils "courent" après les clients sérieux, et en plus ils ont des objectifs à atteindre en matière de prêts immo, et heureusement sinon toute l'économie s'arrêterait !!!!
On a été voir également notre notaire, on peut revendre avant 10 ans sans la DO, simplement l'acquéreur doit le savoir et il faut mettre une clause dans le contrat de vente, ainsi on ne peut pas se retourner contre vous.
De toute façon la DO intervient uniquement en cas de gros souci, et puis vu le nombre de personnes qui viennent sur ce forum pour raconter leurs déboirs avec leurs constructeurs, je ne suis pas sûre que la DO serve vraiment...et si vous êtes votre propre MO, vous pourrez choisir en direct vos artisans et vos matériaux, donc moins de risques...
Bon courage !

[laly-homesweethome.blogspot.com]
laissez vos coms, ils sont les bienvenus !!!!

cponou
 19/02/09 13:30
qu'est ce qu'on peut raconter comme bétise sur les forums.....
La Do "n'est pas obligatoire" pour revendre...Elle est fortement conseillée....
En aucun cas vous etes obligé de baisser le prix de votre maison parce que vous n'avez pas la DO
Enfin pour les banques, la DO n'est pas obligatoire. Cela fait partis de la négo....
Enfin La banque populaire n'est pas la plus compétente en terme de prêt...(et autres d'ailleurs)
Et oui Laly la DO ne sert à rien (juste à enrichir un peu plus les assureurs)
Bon courage

Enrique
 19/02/09 14:34
je travail pour une banque ( autre que la banque populaire ) et en aucun cas la DO fait partie de la négociation, et même si légalement elle n'est pas obligatoire, chez nous si il n'y a pas de DO on ne fait pas le prêt, donc quelque part elle est obligatoire !!

donc effectivement "qu'est ce qu'on peut raconter comme bétise sur les forums..."

[www.ricososso.skyrock.com] laissez vos commentaires sur le blog !!

panzers
 19/02/09 15:05
Ca ne me dit pas combien elle coûte pour une maison en clos coucert!
si quelqu'un pourrait répondreà ma question par rapport à son expérience
merci

cponou
 19/02/09 15:46
Pour Enrique
Oui elle fait partie de la négo. Dans certaine banque, quand on veut négocier le taux, le banquier va calculer le risque/ au fait de gagner un "bon" client..... La négo peut être plus dur si l'on a pas toutes les armes...
Avez vous un apport perso, 33 % dépassé ? , mr et mme sont en CDI ?, et faite vous une construction, par constructeur, Mo ou en auto construction....Ce sont toutes les questions que posent le banquier pour calculer le risque. Et pour limiter encore plus le risque, il impose la DO. Sauf qu'en autoconstruction elle n'est pas obligatoire......Et ca c'est la loi..!!!!
ET pour ta couverne, nous venons de terminer une maison acceptable en autoconstruction sans DO.....Il y a donc des banques qui acceptent de financer sans la DO, cela veut donc dire QUE CE N'EST PAS OBLIGATOIRE.....:!!!!!!
Je persiste : on raconte n'importe quoi des fois!!!
Bon courage

Enrique
 19/02/09 16:25
pour cponou

tout d'abor c'est pour ta Gouverne et non ta Couverne, deuxièmement il faut savoir lire les messages car je ne parle pas de toutes les banques je parle de la banque où je travail !! Car effectivement il y a des banques qui font des prêts sans DO, c'est un choix commercial fait par chaque établissement.
Je re-dis donc que chez nous, même si elle est pas obligatoire légalement, la banque peut refuser l'octroi du prêt si il n'y a pas la DO.

En ce qui concerne les prix cela peut varier entre 2000 et 4 000 € pour un même bien suivant les établissement.

[www.ricososso.skyrock.com] laissez vos commentaires sur le blog !!

cponou
 19/02/09 23:12
si tu veux faire gaffe à l'aurtografe (je plaisante bien sur) "d'abord" (quatrième mot dans ton post) ça prend un D ....Quand on fait des reflexions sur l'écriture il est préférable de balayer devant sa porte.....
Et donc du coup cela ne remet en rien mon argumentation...
La DO n'est pas obligatoire.....sauf avec certaine banque, que, du coup, je déconseille...Car si un banquier ne vous fait pas confiance pas la peine de continuer plus loin..
Bonne continuation...

panzers
 21/02/09 19:33
59
Quelqu'un a t-il fait construire une maison sans dommage ouvrage, si oui quelles sont les démarches à éffectuer pour faire fonctionner l'assurance décennale du maitre d'oeuvre.
Quelqu'un a t'il eu besoin dela faire fonctionner suite à la constation de malfaçon, cette procédure est -elle relativement facile à metre en place etc.....
merci

cponou
 21/02/09 21:35
59
Panzer en ce qui concerne le fait de faire construire sans décénale, je viens de le faire...
Avant d'avoir un incident ou la DO te couvre, il faut que ta maison s'écroule (ou presque)....
Généralement les DO et les décénales sont dans le même cabinet d'assurance et donc se renvoient la balle. Si ton sinistre ne monte pas au dessus de 30 000€, ça ne vaut pas le coup...
Si tu es sur des tes artisans pas besoin de DO.

cponou
 21/02/09 21:38
Et je viens de m'apercevoir que je n'est pas répondu à ta question.
La seule chose à faire est de demander la décénale de l'artisan et de vérifier que cet artisan est à jour de ses cotisations auprès de son assureur..;
C'est tout. En cas de sinistre contacter l'assureur en direct.
Bon courage

alainj
 22/02/09 15:31
Fe gaf ,trouve des Artisans qui ont DO c tres important.Imagine ton artisan neglige le poteau raidiseur ,ton pion tombe apres un vent?

cponou
 22/02/09 18:30
La Alainj tu confonds do et décénale....un artisan n'a pas besoin de DO mais d'une décénale. Et la effectivement il faut faire attention à ce que l'artisan soit couvert (comme dit plus haut)

panzers
 22/02/09 22:07
merci de vos réponses, cependant cette decennal est valable 10 ans, si au cours de ces 10 années le maitre d'oeuvre prend se retraite ou ferme son entreprise (liquidation ou autres motifs) est ce que se decennal est encore valide .

roch39
 23/02/09 09:37
panzers a écrit:
-------------------------------------------------------
> merci de vos réponses, cependant cette decennal
> est valable 10 ans, si au cours de ces 10 années
> le maitre d'oeuvre prend se retraite ou ferme son
> entreprise (liquidation ou autres motifs) est ce
> que se decennal est encore valide .

Que les assurés en décennale (maîre d'oeuvre, entreprises, artisans, ...) déposent le bilan ou prennent leur retaite n'a aucune importance, c'est l'assurance qui fonctionne dans la mesure ou tu as bien vérifié ce que couvre l'assurance (travaux) et que cette assurance ait été souscrite avant le début des travaux.

roch39
 23/02/09 09:45
laly a écrit
------------------------------------------
>On a été voir également notre notaire, on peut revendre avant 10 ans sans la DO, simplement >l'acquéreur doit le savoir et il faut mettre une clause dans le contrat de vente, ainsi on ne peut pas se >retourner contre vous.

Si tu vends sans DO dans les 10 ans, effectivement le Notaire doit le mentionner dans l'acte de vente sinon il fait une faute professionnelle qui peut lui coûter cher !!!!
Mais c'est toi qui reste responsable sur tes biens propres en cas de sinistre !!! Tout simplement par ce que la DO est légalement OBLIGATOIRE !!!
Une seule solution : prendre avant la vente une assurance qui te couvre de manière analogue à la DO. Ca existe !!!

panzers
 23/02/09 09:55
ah et laquelle, pourrait tu me renseigner à pce sujet merci.

roch39
 23/02/09 09:56
cponou a écrit:
-------------------------------------------------------
> qu'est ce qu'on peut raconter comme bétise sur les
> forums.....
> La Do "n'est pas obligatoire" pour revendre...Elle
> est fortement conseillée....
> En aucun cas vous etes obligé de baisser le prix
> de votre maison parce que vous n'avez pas la DO
> Enfin pour les banques, la DO n'est pas
> obligatoire. Cela fait partis de la négo....
> Enfin La banque populaire n'est pas la plus
> compétente en terme de prêt...(et autres
> d'ailleurs)
> Et oui Laly la DO ne sert à rien (juste à enrichir
> un peu plus les assureurs)
> Bon courage

Non !!!
La DO est toujours obligatoire (loi d'ordre public). Mais celui qui construit pour lui (ou sa famille) n'a pas de sanction pénale.
Dans le contexte des MI, seul celui qui construit avec des marchés de travaux peut échapper à cette assurance. En CCMI, impôssible d'y échapper !

Dire que la DO ne sert à rien est une énormité ! Il faut voir les sommes concernées chaque année pour rembourser les sinistres DO ! Et pour ceux qui ont connu, comme moi, la mise en oeuvre de cette DO (1978), il savent bien que l'unique objet était l'hyperprotection des MO particuliers !

Pour les autoconstructeurs, elle n'a pas de sens puisqu'il n'y a pas maîtrise d'ouvrage (relis la loi sur la DO)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/09 10:01 par roch39.

roch39
 23/02/09 11:38
panzers a écrit:
-------------------------------------------------------
> ah et laquelle, pourrait tu me renseigner à pce
> sujet merci.

Il faut que tu poses la question, si possible (c'est mieux !) à ton assureur préféré ... ou à un courtier ... (mais n'importe quel assureur peut pa proposer)
Normalement, il faut un rapport d'expertise (controleur technique, expert construction,expert judiciaire, ...) précisant que la maison est en bon état "visuel"
Et l'assureur te propose une assurance, qui ne sera pas une DO, c'e n'est plus possible, mais aura la même couverture. Si tu négocies bien, le cou^t sera au prorata du temps restant à couvrir (x années sur 10)

cponou
 23/02/09 12:13
Pour Roch 39 :
Donne moi le texte de loi qui précise que la DO est OBLIGATOIRE pour une autoconstruction...
Si le texte de loi existe (et il n'en existe un mais qui précise que pour les autoconstrcutions elle n'est pas obligatoire) alors il existe des sanctions pour ceux qui iraient à l'encontre de la loi....

roch39
 23/02/09 13:57
J'ai écrit que pour les autoconstructeurs, la DO n'avais pas de sens !

>Pour les autoconstructeurs, elle n'a pas de sens puisqu'il n'y a pas maîtrise d'ouvrage (relis la loi sur >la DO)

cponou
 23/02/09 17:19
Du tout... Une personne qui fait intervenir tous les corps d'artisan pour construire fait de la maitrise d'oeuvre. Il ne passe ni par constructeur, ni pas MO. Et la la DO n'est pas obligatoire...
Je ne parle pas bien sur du gars qui fait sa maison tout seul et qui monte ses agglos, sa charpente etc...
Pour avoir connu la (non) efficacité de la DO ; je déconseille. Pour qu'elle serve il faut que les murs s'écoulent....et encore ....

roch39
 23/02/09 18:08
cponou a écrit:
-------------------------------------------------------
> Du tout... Une personne qui fait intervenir tous
> les corps d'artisan pour construire fait de la
> maitrise d'oeuvre. Il ne passe ni par
> constructeur, ni pas MO. Et la la DO n'est pas
> obligatoire...

Il fait de la maîtrise d'ouvrage (il passe des contrats avec des artisans) et de la maîtrise d'oeuvre (il concoit et surveille) !!!
Et la DO est obligatoire ... ainsi qie la décennale maîtrise doeuvre !

> Pour avoir connu la (non) efficacité de la DO ;

Donne nous les références !

> je déconseille. Pour qu'elle serve il faut que les
> murs s'écoulent....et encore ....

C'est n'importe quoi et c'est donner un très mauvais conseil !

cponou
 23/02/09 20:22
Sort moi le texte de loi qui dit qu'un particulier qui ne passe pas par un pro pour faire la maitrise d'oeuvre doit souscrire à la DO !!! il me semble , mais ça fait longtemps (je crois que c'est GER qui nous avait donné la référence, comme quoi ca date....) qu'il doit être sur ce forum. Mon banquier (et je peux de te dire qu'il a tout fait pour que je ne fasse pas ce type de projet) n'a rien pu faire..Il faut dire qu'à l'époque je lui ai donné les coordonnées du BO en entier....

Pour l'incident j'en ai déjà parlé : fissure équivalent à 2 cm d'épaisseur du haut en bas d'une maison car chainage pas fait. La DO et décénale était du même cabinet et à jouer la montre (clairement mettez nous en procés et on verra)
Après consultation avocat spécialisé (le seul dans la manche) : très risqué car pas sur d'obtenir gain de cause TIG avec en cause plus de 30 000 €. On a fait jouer la décénale de l'artisan (et pas la DO) qui a marché (car assurance de l'artisan) et affaire bouclé en moins de 6 mois.

Donc avec mon expérience perso et j'en suis à ma deuxième maison je déconseille. Et s'il y avait une troisième : pas de DO comme celle ci.......

Et si jamais il y avait incident....Ca serait la décénale...plus long mais bon...

laly
 23/02/09 21:31
Bonsoir,

Voici un texte trouvé sur le net, le dernier paragraphe rejoint ce que dit cponou.


Assurance dommage ouvrage (D.O.)

Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Ces dernières ne subiraient alors pas les sanctions pénales prévues à ce manquement. Cependant, il leur faudra attendre qu’une décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et elles seront tenues personnellement responsables, au regard de la garantie décennale (objet et durée), en cas de vente du bien immobilier.

Pourquoi cette assurance ?
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

Application :
L'assurance Dommage Ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale ( c.à.d. ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné).


Prise d’effet et durée de cette assurance :
Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, prenant ainsi le relais de la garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale de 9 années.

Difficultés de souscription à l’assurance D.O. :
Il est aujourd’hui de plus en plus difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous fournir cette assurance car les abus des clients et le manque de sérieux de bon nombre de professionnels du bâtiment les en ont découragées. Soit les tarifs sont devenus exorbitants, soit vous rencontrerez des refus purs et simples (est considéré comme refus tout silence de plus de 45 jours suivant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à une compagnie d’assurance). Dans de tels cas, saisissez le Bureau Central de Tarification (11, rue de la Rochefoucault, 75424 Paris Cedex 9) en lui adressant un dossier complet. Il imposera à un assureur de vous fournir cette prestation selon un tarif établi par ses services.

Attention :
Il arrive que certaines entreprises vous proposent de souscrire pour vous, l’assurance dommage ouvrage mais alors, la compagnie dont vous devenez ainsi client devra se retourner pour votre compte, contre l’un de ses clients : l’entrepreneur… avec toutes les difficultés que cela peut engendrer.

Date de souscription :
Elle doit être antérieure à l’ouverture du chantier.

Conseil :
En raison des difficultés rencontrées et des délais nécessaires entre les différentes démarches ci-dessus, comptez 3 MOIS minimum avant l’ouverture du chantier, pour réaliser vos recherches et aboutir dans le domaine de l’assurance dommage ouvrage.

Inconvénients :
Lors de litiges, la compagnie fournissant l’assurance dommage ouvrage et celle qui couvre en garantie décennale le constructeur, se rejettent « mutuellement » le dossier, rendant difficiles les indemnisations.
En cas de grosses difficultés, si le maître d’œuvre n’a pas souscrit d’assurance D.O., la décennale prendra, en charge le plus souvent, ses responsabilités

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roch39
 23/02/09 23:13
laly,
Ne te fis pas trop aux divers textes qui se balladent sur le net ! Lis plutôt les textes officiels !
C'est juste un avis, tu fais ce que tu veux ... évidemment !

Pour Cponou,
Le texte est l'article L 242-1 du CA (ci-dessous)
Tu peux regarder également le site d'un avocat spécialisé :

[jurisprudentes.org]


Article L242-1 (Code des Assurances)
TOUTE PERSONNE physique ou morale qui, agissant en qualité de PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, FAIT REALISER DES TRAVAUX de construction, DOIT SOUS CRIRE avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.
Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ni aux personnes morales exerçant une activité dont l'importance dépasse les seuils mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 111-6, lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage autre que l'habitation.
L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.
Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d'indemnité, revêtant le cas échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours.
Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages.L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal.
Dans les cas de difficultés exceptionnelles dues à la nature ou à l'importance du sinistre, l'assureur peut, en même temps qu'il notifie son accord sur le principe de la mise en jeu de la garantie, proposer à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire pour l'établissement de son offre d'indemnité. La proposition doit se fonder exclusivement sur des considérations d'ordre technique et être motivée.
Le délai supplémentaire prévu à l'alinéa qui précède est subordonné à l'acceptation expresse de l'assuré et ne peut excéder cent trente-cinq jours.
L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :
Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1, même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L. 241-2 ci-dessus, est habilitée à prendre en charge les risques prévus au présent article.

cponou
 24/02/09 09:41
Arf le matin se refarcir le code des assurances c'est dur....
Bon En relisant LE code des assurances :article L243-3
Le gars doit souscrire mais il n'y a aucune sanction pénale ....Donc dans le système français cela se traduit par :
C'est fortement conseillé, mais vous n'encourez aucune sanction....
Donc a partir du moment ou il n'y a aucune sanction, ce n'est pas obligatoire...Puisque personne ne vous dira rien...La seule chose c'est que l'on est responsable. Et perso je prends mes responsabilités.

Enfin cela n'empêche pas de vendre sa maison dans les 10 ans sans DO, Le notaire le note juste dans l'acte et vous pouvez quand même vendre votre maison (en engageant votre responsabilité)

Je préfère choisir mes artisans (de qualité), les payer un peu plus cher qu'un constructeur (avec une partie de l'argent de la DO pas dépensée par exemple), et avoir une construction de qualité (pour moins cher puisque le constructeur ni le MO marge dessus).

Payer une assurance d'une assurance je trouve cela ahurissant...Et quand je vois dans mon lotissement la qualité de concstruction de la majorité (et je ne dis pas tous) des constructeurs, je préfère avoir ma maison que la maison d'un constructeur avec toutes les assurances du monde....

Pour terminer, de mon expérience perso, si on a le malheur de tomber sur le même cabinet DO, décénale on est mort on a payé pour rien....

Donc toi Roch39 tu conseilles, moi de mon expérience je déconseille, avec un bémol prenez des artisans de qualité (évitez ceux de certains des constructeurs smiling smiley )

Bon courage à tous....

laly
 24/02/09 12:10
08
Bonjour,

C'est vrai que nous on est plutôt de l'avis de Cponou.
Mais de toute façon même si on voulait une DO, le problème est de trouver l'assureur. on a fait tous les cabinets d'assurances et tous ont refusé, donc finalement on n'a pas trop le choix....
Et c'est vrai que quitte à dépenser 5000€ de plus, autant les mettre dans la maison. En ce moment on regarde de près les constructions de notre lotissement, et au vu des travaux réalisés, c'est clair qu'on est bien content de ne pas avoir fait appel à un constructeur...mais bon on a les connaissances techniques et de la patience alors on pouvait se le permettre.
Quoiqu'il en soit, personne n'est à l'abri d'éventuels problèmes, mais dans la mesure où les artisans ont leur décennale, je trouve ça ridicule de demander une DO.
Bon courage à tout le monde !

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peter
 28/02/09 11:53
08
Bonjour.
Je confie actuellement la construction de ma maison à des artisans et sans assurance DO.
Elle est obligatoire mais il n'y a pas de sanction si on fait construire pour soit même ou pour sa propre famille.

Théoriquement l'assurance DO sert à nous rembourser en cas de problème, puis elle se retourne contre celui de l'artisan ou du constructeur. Cela n'est valable que si tous les travaux sont effectués par des professionnels. Si vous touchez à une seule tâche de ces travaux (même la peinture), la DO s'annule. Donc, à mon point de vu, l'assurance DO nous rassure mais n'assure rien du tout, vu que je dois effectuer moi même certains travaux.

Je vous recommande donc de trouver un bon artisan qui a une bonne assurance décénale que de payer une DO inutile, à moins que vous avez les moyens de vous payer des professionels pour tous ces travaux.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/09 12:06 par peter.

cponou
 28/02/09 16:12
08
Comme vous l'aurez compris :
je suis d'accord avec peter...qui a raison à 200% ... smiling smiley

ODILE38
 28/02/09 19:44
38
En tout cas pour faire intervenir une DO on se demande ce qu'il doit arriver comme catastrophe !

cponou
 28/02/09 20:48
que la maison s'écroule (enfin presque...)

panzers
 28/02/09 21:45
Bonjour,
j'ai trouvé des constructeurs de maisons qui fon le clos couvert avec DO incluse.
Ex maison R + 1
110 m2 habitable, mur composite, menuiseries aluminuim noir exterieur, blanc intérieur, vide sanitaire, étage béton. le tout pour 97000 euros ( Je dois rajouter une fondation sur ciment sec coût 2000 euros et si je veux étude de sol 1000 euros) il est possible de négocier ce prix à 95000 euros

Mon artisan me propose la même maison ( les plans sont identiques puisque ce sont les miens!!) MAIS avec mur maxibrique (brique de 22x22 puis enduit hydrofuge) , pas de vide sanitaire mais une dalle béton, étage plancher bois, et l'extension toiture bac acier ( couverture tuile terre cuite chez le constructeur) et le tout SANS DO!!!. pour un prix de 87000 euros.

IMPORTANT j'ai trouvé sur internet un courtier en assurance qui me fournit La DO pour le clos couvert pour la somme de 4000 euros ttc pour un clos couvert de 87000 euros.

Seulement voila si je passe par mon artisan + DO + etage Beton + vide sanitaire + extension toiture tuile terre cuite je suis au de la des 97000 euros avec en plus les soucis de remplir correctement le formulaire de DO fournit par le courtier.

Je pensais que les artisans étaient moins chers!!!!

cponou
 28/02/09 21:50
La qualité est à prendre en compte..Maintenant je ne connais pas votre artisan...
Mais je sais qu'à prix comparable (dans le lotissement ou je suis) la maison est de meilleure qualité et plus grande....En clair le fait de passer par artisan était moins cher que par le constructeur. Et la qualité j'en parle même pas...
Bon courage

panzers
 28/02/09 22:47
Eh bien si vous voyez ce que me propose l'artisan et ce que me propose le constructeur (petit constructeur regional) il n'y a pas photo le constructeur est meilleur avec en plus toutes les garanties.

ODILE38
 01/03/09 07:05
38
Peut etre qu'il faut juger aux résultats (le bouche à oreilles ) parce que les promesses et les résultats ne sont PAS forcément la meme chose .

panzers
 01/03/09 07:35
38
Le constructeur me propose un mur composite (brique moulée main, vide d'air, et brique prorotherm puis ensuite isolation placo) l'artisan me propose un mur maxi brique ( brique de 22x22 puis gobetis hydrofuge).
Donc meilleur qualité chez le constructeur ( un mur composite isole mieux et large choix de brique).

Le constructeur me propose un vide sanitaire, l'artisan une dalle sur terre plein donc directment sur le sol avec rique de remonter d'humidité.
Donc meilleur produit chez le constructeur.

Le constructeur me propose un etage béton, l'artisan un plancher bois!!!

Le constructeur me propose la dommage ouvrage dans le prix
L'artisan ne me la propose pas, je dois la souscrire moi-même auprès des assurances.
Or il est quasiment impossible de l'avoir en tant que particulier pour un clos couvert.
J'en ai trouvé une sur internet mas il faut encore remplir un dossier complet avec peut être refus à la fin (meme si le courtier m'a assuré que non, néanmoins soucis en plus car j'ai mis deux semaines a trouver cette assurance) et si l'on n'&a pas cette assurance 90 % des banques refusent le prêt.!

Si je passe chez mon artisan qui a trez bonne réputation et que je demande la même chose je suis un peu plus cher que le constructeur ( Constructeur cabre à marchiennes de tres bonne réputation).

chercher l'erreur.

cponou
 01/03/09 08:13
Une seule solution : passez par le constructeur....
Mais soit l'artisan vous allumé la tête, ou soit le constructeur va vous faire de la M..... la main d'oeuvre (et sa qualité )est tout aussi importante que la qualité des matériaux...
Bonne construction

qastor
 02/03/09 18:50
je vois qu'il se dit tout et rien...
pour faire simple; la D.O. n'est pas obligatoire, MAIS en cas de chute de souche, fissure se pignon... etc... pendant les 10ans qui suivent la construction (MÊME SI LA MAISON EST VENDUE) le maître d'ouvrage (le gars qui fait batir) est responsable financièrement des réparations et APRES se fera rembourser par la décennale, cela peut coûter trés cher, s'il existe des assurances cponou ce n'est pas pour rien, évidemment si rien ne se passe, elle aura été contractée pour rien, c'est le but de l'assurance...
bref pour répondre à la question de départ, la D.O. peut représenter jusqu'à 5% du prix de la maison.

cponou
 02/03/09 19:43
Gastor : lis le post en entier...
Mon expérience m'a prouvé que la DO ne sert pas à grand chose (et même en cas de gros dégats)....
C'est pour cela qu'une assurance qui assure une assurance.....j'ai un peu de mal.
As tu eu affaire à la DO ? Mieux connais tu une affaire ou le Maitre d'oeuvre (un particulier lambda) a été obligé de régler un sinistre sans attendre le réglement de la décénale.???

gougoule
 07/03/09 11:35
14
Bonjour,

Je reviens sur le sujet.
Projet Auto-construction, ne souhaitions pas de DO mais aujourd'hui pour prêt bancaire, la DO nous pose pb MAis pour souscrire une DO = pb aussi en tant qu'autoconstructeur !
Je sollicite donc votre aide (message privé s'il le faut cause pub) collègues autoconstructeurs :
- Avez-vous trouvez un Assureur pr DO ?
- Avez-vous pu souscrire un prêt sans DO MAIS à un taux quand-même intéressant ?
De noms svp.....

Merci bcp.

laly
 07/03/09 12:23
Bonjour Gougoule,

Nous avons eu le même problème que toi. Autoconstructeur, la banque nous imposait la DO, on a cherché mais en vain, aucun cabinet ne voulait nous la faire car on fait une partie des travaux nous-mêmes. du coup on change de banque. On était à la banque pop (qui nous proposait un taux de 4.95), on va à la caisse d'épargne à un taux fixe de 4.80, emprunt de 130 000 sur 20 ans. On a juste eu à faire une attestation de renonciation à la DO. Petit conseil : va faire des devis dans plusieurs banques mais ne dit pas que ta banque actuelle impose une DO et que tu n'en trouves pas, sinon ils ne feront pas d'efforts sur le taux. Nous c'est ce qu'on a fait, on est allé voir des banques en demandant des simulations, dans la conversation le conseiller va forcément te demander si tu as un constructeur, là tu réponds non et il te dira tout de suite si il veut une DO ou non. Pour info on était aussi allé au crédit agricole et ils ne nous demandaient pas la DO non plus. (mais ils étaient à un taux de 5.44 !!!!)
Voilà pour notre retour d'expérience ! Il faut jouer au marchand de tapis comme on dit !!!
Bon courage dans tes recherches (c'est long mais ça vaut le coup !!!!)

[laly-homesweethome.blogspot.com]
laissez vos coms, ils sont les bienvenus !!!!

gougoule
 07/03/09 14:38
14
Re,

Merci bcp pour ta réponse Laly.
Devines quelle est ma banque ? La caisse épargne ! Il y a 2 mois ils mes dient que sans DO c'est ok, aujourd'hui ils ont fusionnée et c'est plus ok (domange le taux était intéressant !).
Reste effectivement le CA mais là encore le taux est élevé !
Je vais continuer mes recherches soit de DO soit de banques sans DO avec un bon taux !

 


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