Bonjour
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Le principal :
VEFA -> Ce type de contrat est nécessaire lorsqu'un promoteur décide d'édifier une construction sur un terrain lui appartenant et de vendre l'ensemble (terrain et construction) à un accédant à la propriété.
Il a pour principale caractéristique d'être signé avant l'achèvement des travaux. L'acquéreur devient alors propriétaire du sol et progressivement de ce qui se construit.
Dans le cadre d'un CCMI, c'est le futur propriétaire qui a l'initiative de la construction et qui procure le terrain. Il fait ensuite appel à un constructeur. Il existe deux types de CCMI selon que les plans de la maison sont fournis par le propriétaire ou par le constructeur.
a+
Fourmi