cponou
 22/02/09 19:59

exonération du foncier

hello !
Tiens pour une fois (je rigole les grincheux) j'ai besoin de vos lumières !!!
A partir de quand commence l'exonération du foncier. admettons que nous ayons emménagé le 04 janvier de cette année. A quel moment on commencera à payer pour le foncier. C'est 2 ans mais comment ça marche....???

Merci de vos réponses.

chouquette
 23/02/09 07:04
il faut remplir un papier qui s'appelle H1 tu a XX de nombre de jour a partir du jour ou tu a emménagé pour la donné au trésor public je c'est plus le délais dsl

helping-hand
 23/02/09 13:04
90 jours à compter de la réception de la maison pour envoyer ton papier, n'oublie surtout pas sinon pas d'exonération smiling smiley

spud
 23/02/09 13:49
Bonjour,

Il faut envoyer ce formulaire à qui et comment l'obtenir ?

Merci d'avance,

SPUD

jamy
 23/02/09 15:26
Bonjour,

C'est le centre des impots qui l'envoie. Nous l'avons reçu à peine la maison commencée. Il faut effectivement le renvoyer dans les 90 jours aprés la fin de la construction.
Ca a l'air assez compliqué à remplir. Certains conseillent même de prendre rendez-vous avec les impots pour se faire aider.
Il faut savoir que nos impots seront définis par rapport à ce que l'on a déclaré et si on se plante on a des risques de payer plus que ce que l'on devrait.

Patou.

cponou
 23/02/09 17:12
je viens avec mes questions vous venez avec réponses...mais c'est gentil quand même. tout ça je sais...
Ma question portait sur le moment ou débutait l'exonération (et non pas quand il faut remplie le H1). Une personne qui rentre dans sa maison le 30 décembre 2008 : il paye quand ?
Une personne qui rentre le 05 janvier : il paye quand?
VOila.... smiling smiley

 


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