polo113
 01/03/09 09:25

78 Permis modificatif et actualisation prix

Bonjour,

Est-ce que le fait de demander un permis modificatif à un constructeur avec CCMI après la mise au point technique entraine obligatoirement une révision du prix (à la hausse ou à la baisse) selon l'évolution de l'indice BT01?
Sachant que le BT01 baisse en ce moment ce n'est peut être pas un problème.

Notre contrat stipule une révision du prix calculée entre la date de signature du contrat et un mois après la date précisée par l'article L231-12 (obtention des autorisations administratives entre autre...).

Merci d'avance pour vos réponses.

qastor
 02/03/09 18:29
bonjour, je peux t'assurer que non.l'indice bt01 du batiment se stoppe automatiquement dés la levée des conditions suspensives, c'est à dire l'obtention des prêts, du terrain et du permis, même si modifs il y a.

 


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