40 delai de construction apres delivrance du pc en site inscrit
bonjour
'ai reçu hier matin l'arrete de mon PC ; j'ai deja eu la suprise il y a 2 semaines en apprenant que mon terrain se trouvait en site inscrit alors que cette mention n'apparaissait nulle part ni sur le reglement du lotissement ni titre de propriété, de devoir modifier l'architecture du porche ;
mais aujourd'hui heureux de lire l'arreté, mais une grosse deception en prenant connaissance du 2eme feuillet de cet arrêté "informations a lire attentivement"
ou il est précise dans la rubrique "commencement des travaux" :
"""les travaux peuvent demarrer des que l'autorisation est executoire sauf : si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'apres l'expiration d'un delai de 4 mois a compter du depot de la demande en mairie ""
avec cet arreté est joint également un courrier de la mairie ennonçant des "regles imperatives a respecter" : affichage, déclaration ouverture et achevement chantier taxes et date de commencement des travaux
u il est mentionné "la decision ayant ete affichee en mairie et transmise accompagnee du dossier au prefet des landes le 12 mars 2009, les travaux peuvent etre entrepris apres l'expiration d'un délai de quatre mois a compter de la date du dépot de la demande en mairie (10/02/09)! est ce du au fait que le terrain se trouve en site inscrit ?
de l'avis des connaisseurs, cela signifie t'il que je ne peux demarrer le chantier que dans 4 mois ?? sachant que le terrain est en lotissement et que j'ai contacté les voisins qui ont deja construit depuis 5 ans (mon terrain est le seul qui reste vierge) et qui ont tous entamé les travaux dés reception du PC
merci pour vos réponses et votre aide
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/03/09 10:06 par dan33.
'ai reçu hier matin l'arrete de mon PC ; j'ai deja eu la suprise il y a 2 semaines en apprenant que mon terrain se trouvait en site inscrit alors que cette mention n'apparaissait nulle part ni sur le reglement du lotissement ni titre de propriété, de devoir modifier l'architecture du porche ;
mais aujourd'hui heureux de lire l'arreté, mais une grosse deception en prenant connaissance du 2eme feuillet de cet arrêté "informations a lire attentivement"
ou il est précise dans la rubrique "commencement des travaux" :
"""les travaux peuvent demarrer des que l'autorisation est executoire sauf : si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'apres l'expiration d'un delai de 4 mois a compter du depot de la demande en mairie ""
avec cet arreté est joint également un courrier de la mairie ennonçant des "regles imperatives a respecter" : affichage, déclaration ouverture et achevement chantier taxes et date de commencement des travaux
u il est mentionné "la decision ayant ete affichee en mairie et transmise accompagnee du dossier au prefet des landes le 12 mars 2009, les travaux peuvent etre entrepris apres l'expiration d'un délai de quatre mois a compter de la date du dépot de la demande en mairie (10/02/09)! est ce du au fait que le terrain se trouve en site inscrit ?
de l'avis des connaisseurs, cela signifie t'il que je ne peux demarrer le chantier que dans 4 mois ?? sachant que le terrain est en lotissement et que j'ai contacté les voisins qui ont deja construit depuis 5 ans (mon terrain est le seul qui reste vierge) et qui ont tous entamé les travaux dés reception du PC
merci pour vos réponses et votre aide
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/03/09 10:06 par dan33.
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