refus de réception par le maître d'ouvrage
Bonjour
le 30 octobre 2008 : visite de "pré réception" (cela n'existe pas, nous le savons, mais c'était aussi visite "achèvement des travaux d'équipement" pour une éventuelle réception vers le 15 novembre
devant la quantité de problème (humidité, moisis, infiltration, équipement manquant....) nous refusons de payer l'étape achèvement des travaux d'équipement par lettre recommandée avec AR !
le conducteur de travaux se vexe....et pour nous "punir" (semble t'il) , il ne fait pratiquement rien pendant 4 mois !!!
10 mars 2009 : le CDT est hors délai et nous écrivons une lettre avec AR de mécontentement, en avertissant aussi les garants, caution et assurances du projet
13 mars : il nous adresse une lettre en accusé réception pour nous signifier date de réception le 23 mars 2009
Cependant, à cette date rien ne prouve que l'étape "achèvement des travaux d'équipement" est terminée !
Questions :
1°) pouvons nous exiger une visite pour contrôler et accepter l'étape "achèvement des travaux d'équipement" ?
2°) pouvons nous refuser la date prévue par le CDT du fait que :
*) nous n'avons pas encore constaté la fin de l'étape "achèvement des travaux d'équiepement"
*) nous n'avons pas payé cette étape
*) qu'il faut laisser un laps de temps "légal" entre ces deux étapes (paiement et réception)
3°) quels sont les critères pouvant nous faire refuser la réception le jour de la réception ? en d'autres termes continuer les pénalités de retard tant que le travail n'est pas fait correctement, comme par exemple :
*) éclat du bois des huissseries de la porte d'entrée ?
*) peinture des plafonds financées par avenant mais mal réalisées : on voit les traces du rouleau de peinture sur tous les plafonds (le CDT répond c'est fait puisque c'est peint !!! donc nous n'avaons rien à dire)
*) les murs placo ont pris le moisi suite à des infiltrations, pouvons nous nous contenter d'un simple nettoyage ?
*) nettoyage du terrain
*) les murs placo plein de trous mal rebouchés (ce qui nous gênent beaucoup car nous voulions peindre les murs, et ces traces de rebouchage seront visibles...) pouvons nous refuser la maison pour ceci ?
*) les angles des murs en placo laissant à désirer, les bandes sont mal faites
*) porte fermant mal, peut être car les montants sont faussées ?
*) baies vitrées fermant mal à clef ?
*) suite à des problèmes de gouttière, une trace blanche sur le crépi ?
*) et pour finir...le CDT ne savait pas qu'il fallait un plan incliné pour la terrasse construite sur vide sanitaire....résultat : importante humidité dans la maison....ils viennent de corriger le problème en coulant une chappe sur un joint d'isolation...cependant maintenant, le niveau de la terrasse risque d'être trop haut pour pouvoir mettre du carrelage surtout sous la partie en pierre du pasage entre la maison et la terrasse via les baies vitrées...Faut il accepter cela en l'état ou émettre des réserves ? si réserves, quelles réserves écrire ?
est ce que chacune de ces remarques peut être une raison recevable pour REFUSER la maison, ou faut il plusieurs de ces remarques, ou alors une remarque importante ?
y a t'il des critères bien précis pour refuser cette réception, et faire courir les pénalités de retard tant que la maison n'est pas correctement réalisée ?
merci par avance pour vos conseils qui me seront trés précieux....
Yves
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/03/09 16:39 par yves1954.