14 cession gratuite terrain sans projet
bonjour a tous,lorsque nous anons eu l'arrété du permis de construire il nous a été imposé une cession gratuite de terrain de 3m de large sur toute la longueur du terrain.La mairie n'a aucun projet d'elargissement de route ni d'alignement, et vu la configuration de la route elle pourrait elargir la route que sur notre terrain.
Nous nous sommes renseigné auprès d'un avocat,et nous a dit qu'elle avait pas le droit sans projet,mais que la procedure durerai plus d'un an,du coup nous avons refusé a cause de la durée.
Notre question est:
il y a t' il un moyen de s'opposer a cette cession gratuite de terrain,etant donné qu'elle est contraire au code R332-15 du code de l'urbanisme( pas de projet d'elargissement de route)?
auprès du notaire quand elle fera les documents d'arpentage?