34 Pénalités pour retard de livraison
Nous rencontrons des lenteurs sur notre chantier, qui nous laissent penser que la livraison sera en retard par rapport à la date contractuelle.
Nous avons un Contrat de Construction de Maisons Individuelles avec un constructeur adhérent à l'UNCMI.
Les pénalités de retard sont de 1/3000 du montant du marché par jour de retard.
Est ce le "tarif" standard partout, ou bien y a t'il d'autres % applicables et appliqués ?
Comment faire pour obtenir le paiement de ces pénalités ? (ponction sur les 5 % à la livraison ?)