MISE EN DEMEURE POUR VIABILITES NON FAITES

Bonjour,

NOus avons signé une promesse de vente pour un terrain VIABILISE.
Nous avons réalisé toutes les conditions suspensives et devions normalement signé hier.
Problème: le vendeur devait faire les travaux de viabilités pour le jour de la signature. Il n'a pas rempli son obligation.
Le notaire voulait que l'on signe quand même hier, mais nous avons demandé des garanties (devis acceptés, signés avec versements d'acomptes au géomètre chargé des travaux de viabilités + date deréalisation des viabilités + pose de compteurs de chantier eau et EDf indispensables au démarrag de notrechantier). Il n'a pas pu obtenir toutes ces garanties pour hier. Résultat: signature annulée et du coup retard de noter chantier.

NOus pensons mettre le vendeur en demeure de réaliser ces viabilités.

Que faut-il indiquer dans notre lettre de mise en demeure? Quelles sont les conséquences d'une mise en demeure?

Si vous avez eu le même cas, nous sommes preneurs de tous vos témoignages !!

Merci à tous !

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Vous pouvez peut-être attendre 24 heures, surtout un dimanche, pour faire remonter le topic...
Sinon il n'y a pas à se torturer les méninges pour une mise en demeure et la seule chose à y inscrire est ce que vous demandez et le délai que vous accordez.
La mise en demeure a pour conséquence de donner une échéance ferme et de montrer au tribunal que vous avez fait toutes les démarches amiables possibles.
Vous pouvez ensuite demander une injonction au tribunal d'instance.

Vous pouvez également, ce qui sera certainement le simple et le plus rapide, faire établir vous même les devis de travaux et proposer la déduction du montant des devis du prix de vente actuel.

Nous avons RV demain soir chez le Notaire avec les vendeurs et le géomètre chargé des travaux de viabilités, pour que chacun exposes ses conditions.

J'ai peur que cela soit très tendu, car les vendeurs sont d'assez mauvaise foi.

Nous verrons bien. De ce RV dépend la date de signature rapide ou non de notre terrain. De quoi être stressé...!!!