oxbow37
 30/03/09 19:37

Envoi du récépissé du dépôt du PC

Bonjour à tous,

Ayant signé avec un constructeur, ce dernier va déposer le permis de construire dans les prochains jours. Je me posais la question suivante. Qui va recevoir le récépissé du dépôt du permis de construire?? moi ou le constructeur ???

Merci pour vos réponses

djsebx2
 31/03/09 11:46
79
Bonjour,

Ce sera vous car vous êtes le demandeur du permis de construire, tel que mentionné sur le formulaire PC, même si c'est le constructeur qui l'a rempli pour vous.

todgoal
 31/03/09 14:07
C'est mon constructeur qui a déposé mon permis de construire, il m'a envoyé par mail le numéro, mais pas de trace du récépissé !! Et tout c'est bien passé car je l'ai eu en moins de 2 mois.

sudinvest
 31/03/09 14:47
Bonjour, Quand on dépose un dossier de demande de permis de construire on vous remet le jour même le récepissé de dépôt donc c'est votre constructeur qu'il a car c'est lui qui l'a déposé Demandez-lui l'original et il faut une copie pour le notaire.
Cordialement

 


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