Le mieux est de faire une demande de certificat d'urbanisme "opérationnel" pour ce terrain (tout le monde peut faire la demande même sans etre le proprietaire).
Je crois que ca vous garantie la constructibilité pendant une certaine periode.
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Extrait du site : [
vosdroits.service-public.fr]
"Durée de validité du certificat d'urbanisme :
La durée du certificat d'urbanisme (qu'il s'agisse d'un certificat d'urbanisme d'information ou d'un certificat d'urbanisme opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. "
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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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