22 clause suspensive d'obtention permis de construire

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si les frais d'agence et de notaire sont restitués à l'acheteru si le permis de construire est refusé ?
En fait on va signer un compromis de vente pour un terrain, et il y aura une clause suspensive d'obtention du permis de construire. Mais si malheureusement le permis de construire est refusé, est ce que nous perdons les frais d'agence et de notaire versés, ou bien serons nous remboursés ?
A bientôt

Ca devrait toujours être remboursé. Dans la pratique c'est contractuel, donc à préciser impérativement à l'étape précédente. J'espère pour vous que ce n'est pas trop tard. Une fois payés des frais, vous êtes à peu près obligé d'en passer par le même agent et le même notaire. Il y a quand même des pros honnêtes.

Merci grand, ce n'est pas trop tard, on signe le 11, donc on fera bien attention à ce que tout soit écrit noir sur blanc.

Pensez à mettre une date limite dans la clause de condition suspensive pour l'obtention du permis de construire, et que celle-ci corresponde à la date limite de l'obtention du financement (dont le taux sera de X% -le plus bas possible hors assurances- pour pouvoir sortir du compromis au cas ou vous souhaiteriez abandonner le projet ultérieurement).