Nouvelle baisse de BT01 - et les contrats ?

L'indice publié au mois de Mars s'établit à 797,7 soit un encore un recul de 2,2 point ou 0,25% par rapport au mois dernier.

A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la baisse de :

- 0,2251% pour les contrats signés entre le 03/09 et le 29/09
- 0.9191% pour les contrats signés entre le 30/09 et le 30/10
- 2,1827% pour les contrats signés entre le 31/10 et le 29/11
- 1,7248% pour les contrats signés entre le 30/11 et le 19/12
- 0,9191% pour les contrats signés entre le 20/12 et le 04/02
- 0,2501% pour les contrats signés entre le 05/02 et le 28/03


Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de brute... Car les contrats indexés le sont à la baisse comme ils l'étaient à la hausse. Ceux qui sont concernés ne doivent pas hésiter à faire valoir leurs droits.

Plutôt à la hausse oui,tous des voleurs!

Bonsoir,

Est-ce-que quelqu'un pourrais m'éclairer, svp ? : j'ai signé mon ccmi le 13/06/08, l'indice BT01 était bloqué pour 6 mois. Le 29 mars 2009, toutes les clauses suspensives ont été levées (pret accordé, terrain signé, permis accordé ...). J'aurais cru que vu que l'indice a bien baissé, le constructeur me dirait qu'il me devait de l'argent mais il ne parle de rien. Dois-je en parler ? dois-je faire la morte ?(j'ai peut-être mal calculé, c'est peut-être moi qui leur devrait de l'argent ?? Je ne sais pas.

La signature du terrain n'est pas une condition dans le calcul du BT01. Ceci étant, si vous avez signé le contrat en juin, la baisse n'a pas encore été suffisante pour que le prix de votre contrat baisse.

Merci beaucoup pour votre réponse.

bonjour,

justement j'aimerais être moi aussi éclairé sur ce fameux BT01 car je ne comprends plus rien...
il me semblait que le BT01 dépendait de l'indice connu 1 mois après la date du dernier blocage administratif (dans mon cas c'était le prêt qui a été accordé en dernier)..
pour être donc + précis, nous avons obtenus et signé le prêt le 31 décembre 2008, et au 31 janvier nous avons été victime de la hausse du BT01 qui nous a coûté une + value de 7000 euros !!!
par contre nous avions signé notre CCMI le 31 juillet 2008, alors je ne saisis pas trop ce que vous voulez expliquer sur ce BT01.... car à mon sens, et selon mes informations, ce n'est pas la date du contrat de construction qui fait foi ??? mais bien le dernier document obtenu + 1 mois, non ??

merci de votre réponse qui est attendue avec impatience car impossible de faire entendre raison a notre constructeur

bibouded

Je n'ai pas bien compris le principe de l'indexation. Qui pourrait m'éclairer ?
Mettons que quand j'ai signé mon contrat de construction en janvier 2008 avec le constructeur j'avais donc un indice de 776,8.
Il était plus bas que ce qu'il est aujourd'hui, et avait bien augmenté jusqu'en juillet 2008 pour atteindre 815,5.

Donc, admettons que l'indice BT01 lors de la livraison de la maison passe sous celui qui était en vigueur lors de la signature du contrat.

Que puis je faire ? Est ce que je ne risque pas de payer plus cher, puisque pratiquement tout au long de la construction il était plus élevé que lors de la signature du contrat ?

Pour info, j'ai signé la clause type 3.2 a du contrat CCMI

Je vais être sévère, mais je rappelle que vous avez signé une clause ou vous reconnaissez avoir été informés des modalités de révision des prix... Vous êtes donc sensés savoir comment ça fonctionne puisque vous l'avez reconnu dans cette clause. Non?

Mais les super-commerciaux des constructeurs qui proposent leur aide sur ce forum pourront peut-être vous ré-expliquer comment ça marche.

Pour bidouded, si vous avez vraiment signé en juillet, il est impossible d'avoir une révision des prix de ce montant. Sauf si vous faites construire un château de quelques centaines de millier d'euros.

Pour Maison34, les variations de BT01 ne devrait plus depuis longtemps avoir d'influence sur le prix de votre maison.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/09 00:23 par aamoi.

Bonjour AAMOI,

tout d'abord merci pour votre réponse qui a bien entendu attirée toute mon attention.
Votre hésitation sur la véracité du montant de la révision du BT01 dont j'ai été victime me pousse à en savoir + et à vous exposer les chiffres réels calculés par mon constructeur.

Mon CCMI a donc été signé le 31 juillet 2008, le dernier document (prêt immobilier) signé le 31 Décembre 2008, et le 21 Janvier 2009 nous recevions ce courrier:

""selon article 14 et article 2.6.1 du contrat de construction, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le montant de la révision du prix concernant votre construction:

indice BT01 à la date de le signature du contrat (31/07/2008) 787
indice BT01 à la date d'obtention du prêt + 1 mois (31/01/2009) 811.7

soit une variation de 3.14%


révision du montant du contrat 208408 x 3.14% = 6544 euros""



vous avez le courrier cité ci-dessus, et j'aimerais que vous y jetiez un oeil car vous m'inquiétez quand vous me dites que cette somme est impossible à moins de construire un chateau... ce qui ne me semble pas être le cas: maison de 120 m2 à 208408 euros...
bon, il est vrai que j'avais annoncé 7000 euros car je n'avais pas la somme réelle dans la tête... mais on en est pas loin

sans vouloir trop vous déranger, je vous sollicite pour me dire si ce calcul est juste , et à la limite m'expliquer quelle est l'opération réelle à effectuer à partir d'1 indice connu pour obtenir en % la hausse ou la baisse du BT01, car c'est ce qu'il me manque pour vérifier en fait.

nous avons de toute façon fait savoir à notre constructeur que cette révision nous semblait haute et que ça reste une sacrée somme à sortir quand on a un budget de prévu.
alors certes quand nous avons signé, nous avions conscience de ça et savions que nous aurions une répercussion à cause de cette révision, mais le constructeur est là aussi pour conseiller , et il s'est juste contenté de nous dire qu'il ne fallait pas nous soucier de cette hausse qui ne serait que de quelques infimes euros!!!!
nous n'avons donc pas tous la meme notion de l'argent car si 6500 n'est pas 1 belle somme pour eux !!!!
bref, réponse du courrier: c'est comme ça, faut payer et c'est tout !!! pas dit comme ça bien sûr, mais en gros ça résume..

enfin voilà, je reste personnellement très interessé par votre étonnement, et il me faire dire que le calcul est peut être faux.

en tout cas, merci pour tout AAMOI, vous êtes de bon conseil et ça fait du bien

j'attends votre réponse avec impatience, mais en attendant bon week end

bibouded

indice BT01 à la date de le signature du contrat (31/07/2008) 787
indice BT01 à la date d'obtention du prêt + 1 mois (31/01/2009) 811.7

D'après ce que tu as donné comme dates, les indices sont les bons ... hélas pour toi !

208408 / 787 x 811,7 = 214 948,89

Soit 214 948,89 - 208408 = 6540,89

Tu n'as pas de chance, la baisse a eut lieu surtoiut après ....

Pour le calcul, prends connaissance du tableau de l'adil par exemple :
[www.anil.org]

Et il faut retenir les valeurs connues (journal officiel) aux dates contractuelles :
- signature du contrat
- date la plus tardive + un mois de l'obtention du prêt du PC

Bonjour Roch39,

Merci pour ta réponse, très cool et très explicite.
Entre nous, je ne m'attendais pas forcément à me rendre compte que mon constructeur m'a roulé, mais il est vrai que le message de AAMOI sur le montant lui semblant élevé m'a mis la puce à l'oreille et j'ai eu envie de comprendre comment ça se calcule.

Mon constructeur a bien fait les calculs, alors super.
Mais qd meme dommage qu'il trouve cette somme infime !!!!

Bref, merci de ta participation

Bibouded

C'est vrai que vous n'avez pas de chance puisque vous avez signé à la hausse le 31/07 alors que le BT01 n'a évolué que le mois suivant (04/08) ce qui est rare et que vous avez levé votre condition de prêt + 1 mois que le 31/01 alors que la encore le BT01 a évolué à la baisse que le mois suivant.

C'est donc comme si vous preniez 2 mois de plus dans la vue. Comme vous n'avez pas de château mais que ce n'est pas un contrat donné quand même, je m'étais trompé dans l'évaluation.

Il reste a vérifier à quelle date votre contrat a été validé par l'envoi en recommandé, à quelle date vous avez eu les plans définitifs, et à quelle date vous avez validé votre offre de prêt.

rebonjour et merci de la réponse

pour être franc, je ne vois pas en quoi les dates d'envoi en recommandé du contrat et des plans définitifs jouent-elles un rôle dans le calcul du BT01 puisque de toute façon on tient compte de l'obtention du prêt + 1 mois pour le recalcul, mais peut etre que je me trompe, à vous de me le dire

merci, bibouded

Bonjour,

Lors d’un précédent témoignage, en date du 02/04/09, l’auteur AAMOI a écrit à propos de la baisse du BT01 :

« A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la baisse de :

- 0,2251% pour les contrats signés entre le 03/09 et le 29/09
- 0.9191% pour les contrats signés entre le 30/09 et le 30/10
- 2,1827% pour les contrats signés entre le 31/10 et le 29/11
…. »

je souhaite avoir une précision.
Il se trouve que j’ai signé un contrat de construction mi janvier 2009 ; c’était un contrat provisoire dit de réservation.
Il y a la clause de variation de prix suivant le BT01 et avec le choix soit de l’actualisation soit de la révision.
Si on applique l’actualisation, le calcul donne ceci :
Mon indice était de 811,70 soit celui de septembre 2008 le dernier connu.
En juin 2009 j’ai signé le contrat définitif chez le notaire ; le dernier indice connu était celui de février 2009 à 803,60.
L’écart entre les deux représente une diminution de – 1 %.
Le prix de la maison étant de 180 000 euro, cela représente 1 800 euro d’économie.

Or dans le contrat définitif, il est dit que les dispositions du contrat de réservation sont remplacées par celles du contrat définitif, et dans ce dernier, le prix qui est inscrit est le montant de 180 000 euro et il n’est pas fait état du BT01.

Donc voilà, je me demande si je peux demander à mon constructeur la diminution de 1800 euro.
Cette question pouvant intéresser d’autres internautes, je vous remercie d’avance de vos conseils.

bibouded a écrit:
-------------------------------------------------------
> rebonjour et merci de la réponse
>
> pour être franc, je ne vois pas en quoi les dates
> d'envoi en recommandé du contrat et des plans
> définitifs jouent-elles un rôle dans le calcul du
> BT01 puisque de toute façon on tient compte de
> l'obtention du prêt + 1 mois pour le recalcul,
> mais peut etre que je me trompe, à vous de me le
> dire
>
> merci, bibouded

Parce que le contrat n'est considéré comme définitif que lorsque des plans conformes aux exigences légales vous ont été proposés et que c'est fréquement lors de l'envoi en recommandé, où même parfois encore plus tard.

Dès lors que les plans sont datés, où que vous même vous avez daté votre signature (voir notre article "la date de votre signature vaut peut-être de l'or" rubrique "les infos" sur notre site) vous pouvez faire valoir une date de validité de votre contrat différente de celle de de la signature elle-même (Cassation, 3ème Civ., 13 Février 1985)

kaisersauze a écrit:
-------------------------------------------------------
...
> Or dans le contrat définitif, il est dit que les
> dispositions du contrat de réservation sont
> remplacées par celles du contrat définitif, et
> dans ce dernier, le prix qui est inscrit est le
> montant de 180 000 euro et il n’est pas fait état
> du BT01.
>
> Donc voilà, je me demande si je peux demander à
> mon constructeur la diminution de 1800 euro.
> Cette question pouvant intéresser d’autres
> internautes, je vous remercie d’avance de vos
> conseils.

En CCMI un contrat provisoire est strictement interdit et rend le contrat définitif annulable à tout moment car irrégulièrement formé. Il convient ainsi de vérifier en premier lieu le régime juridique de votre contrat.

Sinon dans le principe, s'il est valide, votre contrat l'est a la date ou il est formé dès lors que vous pouviez le renégocier et/ou le refuser sans pénalité (au regard du chapitre précédent).

S'il ne l'est pas, vous pourrez réclamer évidemment à minima la révision négociée de votre contrat compte tenu de ce que risque de perdre votre constructeur si vous saisissez la justice pour faire annuler, à priori ou à postériori, votre contrat.

Mais dans ce cas je vous recommande un conseil juridique très sérieux avant tout écrit sur la question.

Excusez moi.
j'ai oublié de préciser que j'ai signé une vente en l'état future d'achèvement (VEFA).
j'ai acheté un terrain que le constructeur avait préalablement acquis et viabilisé.
Et j'avais l'obligation de faire construire avec lui ; "pas d'acquisition de terrain si pas de construction."
c'est surement un régime de construction rare, car sur les différents forum, je n'ai pas encore trouvé quelqu'un qui a fait construire de cette façon.
Pour tout dire de mon projet, il s'agit des maisons lelièvre de LELUART (72).
En un mot, ils savent y faire pour "fagoter" le client ; c'est sur on savait qu'on avait pieds et mains liés si on achetait le terrain, et qu'on était à leur merci pour la construction...
bref donc on a signé un contrat de réservation qui est devenu définitif en passant devant le notaire.
certes, le travail a été il me semble "correctement fait" (mais je ne suis pas de la partie et n'ai pas de connaissance dans le milieu) et meme s'il y a eu des longueurs jusqu'à présent annuler le contrat ne serait pas souhaitable (on en est à la couverture).
mais constater qu'ils n'ont pas parler de la baisse de BT01 dans le contrat définitif alors qu'ils savent le faire à la hausse (notre contrat provisoire le mentionnait bien) est assez malhonnête je trouve.

Si votre contrat de réservation prévoyait une révision du prix, elle doit s'appliquer à la baisse comme à la hausse.

votre réponse est encourageante.
Pour apporter de l'eau à mon moulin, je vais prendre contact avec l'association départementale d'information sur le logement - ADIL.
Ils vont peut être apporter un éclairage complémentaire à ce dossier.
Je reviendrai sur le forum pour partager mes informations.
merci de l'aide déjà apportée.

Suite à échange avec un juriste de l’ADIL, voici ce qu’il en ressort ;
Comme je construis dans le cadre d’une vente en l’état future d’achèvement, il y a eu un contrat provisoire.
Ce contrat provisoire comportait une clause de révision du BT01.
Puis il y a eu un contrat authentique chez le notaire. Ce contrat n’a pas repris la clause de révision BT01.
C’était à ce moment que j’aurais dû faire la remarque et demander à ce que la baisse soit appliquée.
Sur le moment, je n’ai pas pensé à le dire, et puis ça n’aurait fait que retarder la signature du document et aurait retardé globalement l’avancement du projet.
Tout compte fait, je pense que meme si je n’avais pas laché, le constructeur aurait à un moment ou un autre « récupéré » ce manque à gagner, en lésinant sur la qualité des matériaux ou en baclant le travail.

Donc voilà, je me suis sûrement fait avoir sur le prix mais c’est peut être un moindre mal.
Ce qui est sûr c’est que ce constructeur (comme tant d’autres visiblement) sait y faire pour bien lier poings et pieds des clients et qu’il faut être prêt à engager un bras de fer d’un an ou presque pour ne pas se faire avoir.

tu as bien raison... de toute façon je pense que quoiqu'on fasse sur quoique ce soit... même en étant vigileant... il faut bien se le dise les constructeurs sont tjrs gagnants !!!!

y' a tjrs le petit truc à leur avantage.....

bonne journée.

Bonsoir, petite question : dans mon cas une provision à été prévue à la signature de mon contrat. Au final je n'ai pas été facturé de cette actualisation, doit on me rendre ce qui a été provisionné?

Tout dépend de ce que vous appelez une provision. Si c'est juste provisionné au contrat et que vous ne l'avez pas payé, il n'y a pas à vous rendre quelque chose que vous n'avez pas donné.

Par contre, si on ne vous a rien facturé, c'est peut-être justement que le prix a baissé et qu'ils auraient du vous baisser le prix de votre maison.

Vous devriez faire le calcul...

j'ai fait le calcul je n'ai pas d'actualisation et le montant prévu à la signature de mon contrat a été inclu au montant de la construction. est ce normal que l'on ne me restitue pas le monta prévu à la signature.





aamoi a écrit:
-------------------------------------------------------
> Tout dépend de ce que vous appelez une provision.
> Si c'est juste provisionné au contrat et que vous
> ne l'avez pas payé, il n'y a pas à vous rendre
> quelque chose que vous n'avez pas donné.
>
> Par contre, si on ne vous a rien facturé, c'est
> peut-être justement que le prix a baissé et qu'ils
> auraient du vous baisser le prix de votre maison.
>
>
> Vous devriez faire le calcul...

bagra a écrit:
-------------------------------------------------------
> j'ai fait le calcul je n'ai pas d'actualisation et
> le montant prévu à la signature de mon contrat a
> été inclu au montant de la construction. est ce
> normal que l'on ne me restitue pas le monta prévu
> à la signature.

Dit comme ça évidemment que non. Mais je fais bien évidemment toute réserves sur cette réponse car on ne pourrait se prononcer définitivement qu'après l'étude de l'entier dossier.