Boubas1
 02/04/09 22:00

Année suivant remise de clés: les frais d'expert et d'huissier peuvent-ils être récupérables ?

Bonsoir,

Le constructeur (Phénix pour ne pas les nommer) nous a fait du chantage à la clé, il ne voulait pas que l'on fasse des réserves et voulait notre dernier chèque de 5% pour que l'on puisse avoir les clés le jour J, ce qu'on a fait car on ne voulait pas payer des loyers supplémentaires dans notre maison en location. A mon avis , ce chantage à la clé est impossible à prouver, ca serait notre parole contre la leur, il nous avait fait signer sur le pv de réception la mention "la somme est versée intégralement à la réception et la réception est prononcée sans réserve" . Et il n'y avait pas de jour prévu de la remise des clefs dans le contrat et il n'y a eu aucune convocation écrite du jour de la remise des clés. Du coup, on a fait 1 lettre LRAR dans les 8 jours pour faire des réserves. La remise des clefs a eu lieu en juin 2008, ils sont venus faire quelques réparations mais à l'heure qu'il est, ils n'ont toujours pas remplacer toutes les portes intérieures comme ils devaient le faire.
En fait, ils n'ont pas avalé nos réserves faites dans les 8 jours car on a rien dit le jour de la réception, du coup ils viennent à reculons pour faire les réparations.
Ainsi voyant qu'ils ne venaient pas, on a décidé de faire appel à 1 huissier (300 euros) puis à 1 expert (1200 euros) pour les booster un peu. Mais même pas peur, ils viennent réparer mais à leur rythme, petit à petit pour nous embêter je pense. Et les réparations ne sont pas encore toutes effectuées.
Donc pensez vous que l'on pourrait récupérer ces frais de d'huissier et d'expert (1500 euros en tout) et de quelle manière ? Aurait-t-on 1 chance devant la justice ? Merci.

roch39
 03/04/09 13:57
Je ne connais pas ton affaire, mais l'intervention d'un expert n'était pas nécessaire, à priori.
Fais une mise en demeure d'avoir à reparer sous tel délai et, sans réaction du constructeur, action judiciaire comme dit sur un autre fil.
Le TI et le juge de proximité, c'est ghratuit.

Boubas1
 03/04/09 20:40
61
Bonsoir,

Et dire que c'est une association de consommateur bien connue qui nous a dit de procéder comme ça. Je crois que pour le coup, on a été mal conseillé car même si au final les défauts seront réparés, on aura tout de même perdu la somme de1500 euros !

aamoi
 04/04/09 17:58
61
Cette association n'a pas eu tord, et cette façon de procéder est normale.

Néanmoins ces procédures doivent être poursuivie d'autres actions ultérieures et surtout accompagnées pour récupérer les 1500 euros ce qui est possible.

Je ne partage pas votre avis sur le chantage au clé. Bien au contraire, puisque il est indiqué sur le PV que vous avez remis le chèque alors que le constructeur avait l'interdiction de le demander, c'est une chose, mais avait aussi l'interdiction de l'accepter.

Il y a donc toujours moyen de faire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/04/09 17:58 par aamoi.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum