63 Niveau de reponsabilité constructeur

bonjour,

Je suis parti sur un projet de construction avec TRADIMAISONS dans le 63 pour la bonne pub que j'ai pu relever de ci de là.
J'ai conclu un contrat "clef en main" il y a 4 mois et la construction vient de débuter. Mauvaise surprise, au moment de la réalisation des fouilles pour les fondations, nous sommes tombés sur un seul argileux, assez instable qui implique des fondation un peu plus conséquentes. Par contre, afin d'assécher la zone de fondation, nous devons réaliser un drainage sur toute la périphérie de la maison et ça, d'après TRADIMAISONS, c'est pour ma pomme...
A partir du moment ou le constructeur m'a fait signer un contrat de construction qui l'engage sur la possibilité de construire de ma maison et qu'il n'a pas fait d'étude préalable des sols avant cette signature , n'est-il pas responsable des frais supplémentaires occasionnés par le sous sol ?
Le montant des frais pour ce drainage vont avoisinner les 3500-4000€, je serais fixé lundi, comment est-ce que je peux faire valoir mes droits ?
Je pense les appeler Lundi pour leur dire que je ne suis pas d'accord sur la démarche et que malheureusement je stoppe le chantier.
De plus, la modification va loin puisque la structure même de la maison va changer ce qui implique de lancer un permis de construire modificatif donc quelque part, le contrat que j'ai signé est caduque ...
Merci pour vos réponses qui seront les bienvenues.

Bonjour,
c'est le moment de lire pour de bon le contrat de CMI. Et en détail. Ces affaires de fondations imprévues sont assez courantes pour que les cmi sachent prendre les précautions qu'il leur faut. S'il apparaît que le PC est caduc, il y a peut-être moyen de s'en tirer. Bonne lecture et bon courage.

C'est simple, dès la signature du contrat, aucun supplément ne peut être demandé au MO par le constructeur (hors révision du prix si prévu au contrat).

Tous les travaux d'adaptation au sol (fondations, drainage, ... ) sont à la charge du constructeur, dans le cadre du forfait.

Question 1 : est-ce que ces travaux de fondations y compris drainage ont été déterminés àla suite d'une étude géotechnique ? Il est bizarre de faire un drainage en cas de présence d'argile, c'est à éviter.

Question 2 : je ne vois pas comment une modification des fondations peut avoir une incidence sur la structure et le permis de construire !

Un tuyau, contactes l'aamoi !

roch39 a écrit:
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> C'est simple, dès la signature du contrat, aucun
> supplément ne peut être demandé au MO par le
> constructeur (hors révision du prix si prévu au
> contrat).
>
> Tous les travaux d'adaptation au sol (fondations,
> drainage, ... ) sont à la charge du constructeur,
> dans le cadre du forfait.
>
> Question 1 : est-ce que ces travaux de
> fondations y compris drainage ont été déterminés
> àla suite d'une étude géotechnique ? Il est
> bizarre de faire un drainage en cas de présence
> d'argile, c'est à éviter.
>
> Question 2 : je ne vois pas comment une
> modification des fondations peut avoir une
> incidence sur la structure et le permis de
> construire !
>
> Un tuyau, contactes l'aamoi !


Pour répondre à la question 1 : Oui, ils ont fait venir Vendredi un expert pour le sol qui a fait des sondages et leur a indiqué la meilleur démarche à suivre pour la construction et ceci implique la réponse à la question puisque ma maison, en demi niveau va être séparée en deux batiment distincts séparés de 40mm avec un joint au milieu afin que chaque structure, sur des profondeurs de fouilles différentes, puissent bouger indépendament sans entrainer des fissurages sur l'autre.
Donc il y a modification du PC initial puisque toute la partie fondation, poutre de soutainement et batiment est touchée (la longueur du batiment prend une épaisseur de parpaing en plus donc 200mm)

Par contre, je ne connais pas du tout ce procédé de séparation des deux batiments, ils l'ont déja fait et m'ont montré des plans mais je ne sais pas du tout ou je vais ...

Merci pour les réponses, je vais les mettre au pied du mur mais j'aimerais bien apporter une preuve juridique de mes droits afin de couper court a toute discussion

Pour les preuves juridiques, aucun problème !!!!
C'est un grand classique des CCMI
Il faut relire les règles d'ordre public (d'application obligatoire) concernant les CCMI
Ainsi que les arrêts des Tribunaux, notamment ceux de la Cour de Cassation

Il n'y a aucun doute sur la nature du forfait !!! Tu n'a rien d'autre à payer !

Pour cette histoire de structure .... je suis dubitatif !
Pourquoi un joint de construction maintenant alors que ce n'était pas prévu à l'origine ?
Je ne vois pas ce que peux changer la nature du sol.
Es-tu en zone sismique ?

Pour le système de drainage, la aussi je suis dubitatif, aucune raison de faire un drainage si tu n'as pas de sous-sol ... Quoi qu'il en soit, ne le fais pas toi-même ! Tu prendrais la responsabilité personnelle de l'incidence sur la tenue des fondations !!

Demande le rapport du géotechnicien et passe nous les conclusions.

Je me répète (je n'y ai aucun intérêt), mais prend contact avec l'association AAMOI. Tu pourras être guidé judicieusement en fonction de la lecture de ton "dossier".
Ce qu'il n'est pas possible de faire sur le forum (nous n'avons pas ton dossier !)

ok merci je prendrais contact avec eux.
Concernant le drainage, c'est simplement pour assainir la plateforme qui doit recevoir les fondations pour qu'ils puissent travailler parce que la c'est un marécage à l'instant T donc difficile de couler du ciment.
Je vais demander le rapport du géotechnicien.
Et pourquoi un joint de construction maintenant, simplement parce que si ils avaient fait une étude des sols avant, ils n'auraient pas a apporter ces modifications maintenant. Mais moi je commence à me poser des questions sur la pérénité d'une construction sur un sol de cette nature...
Pour les infos sur les choses à faire avec un type de sol comme le mien j'ai trouvé ça : [www.bouches-du-rhone.equipement.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/04/09 09:15 par Herge98.

Le site des bouches du rhone : bien !
Il y a plus complet : [www.argiles.fr]

Pour évacuer l'eau pour construire, c'est pas unj drainage qu'il faut, mais un pompage, à la charge du constructeur !!!!!!!!

Si tu as des gabarits différents dans ta construction, il faut un joint de construction, avec ou sans argile ! ! C'est pour cela que je te disais que ce joint devait apparaitre sur le projet d'origine. Et pas un joint de 4 cm, c'est pour le sismique.

Ton constructeur te mène en bateau, protège-toi ! AAMOI

Demain il va me falloir plus d'explications... je sents déjà la moutarde me monter au nez ...