retrait permis de construire

Bonjour,

je voudrais savoir si la dde peut revenir sur un permis de construire déjà accordé par le maire. Une fois que la construction a débuté, est-ce possible ? Serions nous dédommagés si cela était le cas ?

Ca arrive quand le Maire prend un arrêté valant permis de construire contre les conclusion de l'instruction de la demande par la DDE ou un autre service consulté ( genre Bts de France par exemple); la juridiction administrative est saisie au fond et le juge des référés pour suspendre les travaux. Le juge administratif peut alors annuler l'arrêté de P.C.
S'il y a préjudice, il y a matière à indemnisation, mais je ne sais pas si ça se fait dans la même procédure ou s'il faut que vous saisissiez directement le T.A. Il y a-il un avocat de passage sur le forum ? Bon courage.

Merci grand.
Sais-tu si la DDE est automatiquement consultée ou avertie pendant la demande de permis de construire ? Et nous, sommes nous informés si la DDE a émis un avis défavorable alors que le maire a accepté ?

Autant que je sache, toutes les demandes sont enregistrées en Mairie, expédiées à la DDE qui ventile les dossiers après une première lecture. Laquelle DDE récupère les avis des administrations concernées, en fait la synthèse et transmet son avis d'ensemble au Préfet ou au Maire, selon le cas, qui prend son arrêté de permis ou de refus. C'est donc à cette dernière étape qu'on peut essayer de s'informer de l'historique de l'instruction. (Ca doit se faire plus souvent en cas de refus qu'en cas d'autorisation, mais tout arrive.)

ok, merci pour cette information grand.