69 Permis de Construire, et aprés ?

Bonsoir,

Je me posais plusieurs questions sur le permis de construire.

Je sais qu'une fois le permis de construire obtenu, il faut attendre un délai de trois mois avant que le constructeur puisse commencer les travaux . Donc voici mes questions:

- Qui peut contester la construction et que se passe t'il ? Si un voisin conteste la construction, on ne peut vraiment pas construire ?
- Est ce déja arrivé à quelques un d'entre vous ? Qu'avez vous fait ? Comment faire pour éviter ceci ?
- Quand est on vraiment sur de faire construire ?
Merci

bonjour ,

3 mois de délai entre le permis de construire et le début des travaux ???
vous êtes sur ???

bref, une fois le panneau mis en place sur votre terrain, avec tout les renseignements inscrit, nom, n° permis etc......, un voisin peut contester !

mais pas pour rien, de toute façon, une contestation passe en commission, faut savoir que votre permis avant d'être délivré, il a déja été bien étudié !!

il se peut alors que l'urbanisme n'est pas eu accès à qu'elles données, mais de toutes façon, il y a des recours, votre voisin, ne peut pas contester juste parce qu'il ne veut pas de voisin !!

Le PC est arrêté sous réserve du droit des tiers. C'est pour ça qu'il est affiché sur le terrain et en mairie. ( on voit mal comment un voisin ferait faire valoir son droit s'il ne connait pas l'existence du projet ).
Trois mois de délai, c'est l'organisation interne du constructeur, qui fait passer ça sur le compte des lenteurs administratives. Si les doutes sont bien purgés, on peut poser la déclaration d'ouverture du chantier le jour même de l'arrêté de P.C.

merci pour la réponse des 3 mois

le délai de 3 mois me semble tout à fait correct:

- il y a 2 mois de délai de recours aux tiers à compter de la date d'affichage de ton PC
- et 3 mois de recours administratif à compter de la date d'affichage de ton PC.

donc ce délai est légal et normalement ton PC devient définitif passé ce délai de 3 mois.

Ton constructeur a raison d'attendre la fin de ce délai, car en cas de recours par un tiers, ton chantier est stoppé.

Mieux vaut être prudent !

Bonjour,

Tout dépend du terrain que vous avez acheté, si c'est un terrain en lotissement le recours des tiers et administratif a été effectué par l'aménageur, donc vous n'avez pas besoin d'attendre les 3 mois, par contre si c'est un terrain diffus dans ce cas là il vaut mieux attendre les 3 mois pour éviter tout problème. Bonne construction

Soyons clairs : le permis de lotir n'est pas un permis de construire, la purge du délai de recours contre le permis de lotir ne dispense pas du délai de recours contre le permis de construire.
Seul le permis groupé a cette valeur (permis d'aménager comprenant des constructions).
Donc, à compter de l'affichage sur le terrain du permis de construire, un délai de deux mois est donné aux tiers pour déposer un recours gracieux en mairie ou contentieux au Tribunal Administratif. A ce délai, il faut ajouter quinze jours de délai de notification par recommandé de ce recours au bénéficiaire du permis.
Le recours n'a pas de caractère suspensif et vous restez autorisé à construire. Mais vous prenez alors le risque de voir le recours suivi d'effet par le Maire ou le Président du Tribunal (retrait ou annulation du permis) et donc, éventuellement, de devoir démolir !
Par ailleurs, le Maire peut prendre un arrêté suspensif des travaux à réception du recours, s'il l'estime nécessaire.

hhtp://conselia.org site d'information sur le POS et le PLU

Bonjour,
Nous sommes actuellement en attente de notre permis mais nous nous posions justement la question ! Dans le cas d'un lotissement communal doit on attendre ce délai ? Nous sommes egalement en Batiment de France ! Je vous pose cette question car sur notre lotissement il y a déjà plusieurs panneaux mais les constructions ne commencent pas !
En général, les constructeurs attendent le délai ?
Merci pour vos reponses.