olitur
 20/04/09 17:35

91 accompagné par un professionnel

Bonjour,

Lors de la signature du contrat CCMI avec le commercial, celui-ci nous a proposé le choix entre se faire accompagné par un professionnel ou bien ne pas se faire accompagné, en nous expliquant ce que cela voulait dire.
Il nous a précisé qu'une jurisprudence permettait de ne pas se faire accompagner par un professionnel même si on avait choisi cela au départ.

Donc on a choisi de se faire accompagné par un professionel sur le contrat.
Aujourd'hui, on ne souhaite pas se faire accompagner par un professionnel, est-ce réellement faisable ? Le constructeur peut-il nous refuser la remise des clés si nous ne sommes pas accompagné ?

Merci d'avance pour vos réponses.

anais2009
 20/04/09 17:44
35
bonjour,
si ce n'est pas indiscret, pourquoi vous ne souhaitez plus vous faire accompagner par un professionnel ?

olitur
 20/04/09 18:00
Le coût de se faire accompagné d'un professionnel (1000€ à priori), sachant qu'un oncle à la retraite à vu le chantier et à part quelques petits défaut, il n'y a pas de gros soucis, pour l'instant (juste quelques bandes pas super bien fini et des trous dans les placo pas très bien rebouché).

olitur
 20/04/09 18:02
Sachant qu'en plus, le fait de se faire accompagné par un professionnel nous interdit ensuite de porter des réserves dans les 8j. Peut-être serait-ce plus utile d'avoir 8j pour observer que d'avoir un professionnel ?

anais2009
 20/04/09 18:42
35
ok, en effet, on y réfléchit à 2 fois !

avez vous demandé directement à votre constructeur comment ça se passé si pas de pro ?

grand
 20/04/09 18:48
Etre accompagné par un professionnel lors de la réception de la maison change les données. Et le M.O renonce de fait au délai de réflexion que son statut de " consommateur amateur". Le CMI a tout intérêt à ce que son client y renonce, et il le propose comme une option qui pourrait être onéreuse.
Soyons prudents.

olitur
 20/04/09 19:02
Mais 1000€ ca me paraît beaucoup, en même temps, je n'ai fait qu'une seule demande de tarif.
Vers qui pourrais-je m'orienté, de moins cher, mais surtout de très compétent ?
Je n'ai pas encore osé demandé à mon constructeur, au cas où il y verrait une faille pour profiter de la situation.

roch39
 20/04/09 19:18
Comme le dit grand, tu n'as aucun intérêt à te faire accompagner par un pro lors de la réception (un pro qui doit d'ailleurs être obligatoirement assuré pour cette mission). Tu perdrais le bénéfice des 8 jours pour émettre des réserves complémentaires !
Il vaut mieux faire venir un pro (ton oncle par exemple) pendant la période des 8 jours !

Pour annuler le choix fait lors de la signature du contrat, il suffit d'adresser une LR/AR au constructeur pour l'en informer. Le MO (toi) a jusqu'au dernier moment pour faire son choix.

aamoi
 20/04/09 20:45
Il n'y a pas lieu d'annuler quoi que ce soit, cette clause est tout simplement irrégulière et l'AAMOI l'a fait déclarer abusive par le TGI de Paris (décision du 10 juin 2008). Au moins tous les contrats UMF (ex UNCMI) aurait du voir cette clause rayée puisque le tribunal a demandé que cette décision soit adressée à tous les constructeur adhérants au syndicat.

Ce que nous ne sommes pas certain qu'il ait fait.

Il va de soit que cette décision montre le chemin pour d'autres constructeur puisque l'abus est le même pour tous les constructeurs.

roch39
 20/04/09 20:58
C'est exact,
et d'ailleurs le texte est clair à ce sujet : "" L'INDICATION que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel ""

Citation :

Article L231-2 (Code de la Constuction et de l'habitation)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

 


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