Question urgente frais de notaire

Bonjour,

Je vais demain signer un compromis pour mon terrain. J'ai téléphoné aujourd'hui pour savoir si j'allais devoir payer quelque chose, la secrétaire m'a dit qu'en principe il fallait régler environ 5% du prix mais qu'il était tout a fait possible de négocier le pourcentage.

Ma question est : Est ce obligatoire de verser de l'argent a la signature d'un compromis ??

Merci de vos renseignements.

C'est du domaine contractuel. L'usage veut que le notaire provisionne au moins ce qu'il estime être le montant de frais qu'il payera lui même quand l'affaire sera faite. Mais ça n'a rien d'obligatoire, que je sache. En tous cas, ça se discute. Un chèque de garantie qui reste dans le dossier peut sécuriser le notaire sans écorner ta trésorerie.

oui c'est obligatoire de verser une somme à la signature du compromis de vente.
le mini c'est 1 % et le max 10 %

Bonjour,

Pour info nous on a payé 5% du prix de vente lors de la signature du compromis.

[laly-homesweethome.blogspot.com]
laissez vos coms, ils sont les bienvenus !!!!

salut,

rien d'obligatoire, nous avons acheter un terrain dans un lotissement , on nous demnadé 10% soit 8000 euros impossible à sortir.

nous avons expliqué au notaire que nous contractons un crédit total (prix du terrain + frais de notaire) et il n'y a pas eu de souci

nous n'avons pas déboursé 1 euros avant la signature de l'acte authentique

bonne soirée

Idem pour nous.
Tant que le vendeur n'en fait pas la demande expresse, le notaire ne peut en rien vous obliger à verser quoi que ce soit à la signature du compromis.
Nous avons signé un compromis de vente le 15 mars en précisant que les démarches pour un crédit sont en cours.. sans plus.
Rien ne nous a été demandé.

Bonne chance !

Merci pour vos réponses... un peu tardives mais utiles.

Donc nous avons versé 300 euros de frais de notaire et il nous a demandé 5% du prix du terrain (3500 euros).
Nous lui avons expliqué que notre argent était bloqué sur des PEL que c'était très embettant pour nous de les casser (puisque nous n'avons pas encore signé le prêt).
Il nous a demandé ce que nous pouvions verser (1500 euros)

Cette somme est, en cas de désistement de notre part et en dehors des clauses restrictives d'annulation, conservé par le vendeur.
Cette somme est déduite du prix total du terrain au moment de l'achat définitif.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/05/09 18:59 par PORTES26.

Bonjour, j'arrive un peu tard mais je vais répondre pour les prochains qui liront ces messages et ont besoin de réponses.
Sachez que les frais de notaire peuvent considérablement varier :
S'il s'agit de l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire varient (dans la majeure partie des cas) entre 2 et 3%.
Lors de l'acquisition d'un logement neuf, ils varient entre 6 et 8%.
Bien sûr, en cas de prêt sur hypothèque, il faudra rajouter des frais (environ 3%).
Pour plus d'informations voir l'<a href="http://www.diagnostic-experts.fr/les-frais-de-notaire-calcul-et-precisions.html"> article frais de notaire</a>.

Pour nous, vu que nous empruntions quasiment toute la somme pour l'achat du terrain et la construction, nous n'avions que 2500 euros d'apport :
1500 euros pour le constructeur lors de la signature du CCMI (pour les appels de fonds des plans PC ils ont attendu le premier déblocage avec les fondations).
1000 euros pour le terrain par cheque qui n'a jamais été encaissé (ils ont donc sagement continué à faire des petits ... cool) et qui nous a été rendu lors de la signature de l'acte de vente du terrain.

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