Nous souhaiterions savoir si le bornage d'un terrain acheté à un lotisseur est à la charge de l'acquéreur ou du lotisseur? Je précise que sur le contrat de réservation, il est mentionné que "la surface définitive sera fixée par un géomètre X, et les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune indémnité, ni réduction de prix pour déficit, toute différence en plus ou moins seront sans recours contre le lotisseur même si elle excède la proportion d'1/20 eme". Cette clause est-elle normale?
même question sur l'étude de sol, est-elle obligatoire pour l'obtention du permis de construire? qui doit la réaliser? je précise qu'il s'agit d'un terrain en lotissement.
Merci pour vos réponses,