batiments de france

Nous avons conclu un contrat avec un constructeur de maisons individuelles en avril dernier pour une maison en périphérie d'une église classée batiment historique. Suite au dépot du permis de construire, les batiments de france refusent le projet au motif que les toits de notre maison ne suivent pas la ligne de crète. Ce changement entraine la modification de tout notre projet. Le constructeur nous demande d'assumer entièrement le surcoût alors que d'après nous il lui appartenait de se renseigner sur la règlementation en vigueur.
Dans leur courrier, les batiments de France précisent qu'il est dommage que la règlementation n'ait pas été consultée car elle précise que les toitures doivent suivre les courbes du terrain. Or; lors de la signature de la promesse de vente du terrain le notaire a remis à notre constructeur les règlements de la commune. Nous n'en avons pas eu connaissance.
Est-ce vraiment à nous d'assumer l'adaptation de notre modèle ?
Quelle est la responsabilité de notre constucteur ?
Peut on éventuellement dénoncer le contrat et récupérer notre dépot ?
Merci beaucoup de votre aide !

La responsabilité est partagée dans la mesure où ce n'est pas le constructeur qui vous a proposé le terrain. Dans le cas contraire, c'est lui qui est responsable, mais ça risque d'être très long. Par contre, rien ne vous empêche de tout stopper là, sans perdre votre dépôt.

j'ai effectivement oublié de préciser que c'est le constructeur qui nous a proposé le terrain...Il n'en est pas le propriétaire mais c'est lui qui nous a contacté pour nous le proposer.
De plus nous venons de nous rendre compte que le permis qui a été déposé en mairie ne comprend pas des modifications que nous avions demandées, certes pas "gigantesques" mais importantes qd même puisque nous bougions plusieurs fenêtres.
Nous voyons notre constructeur aujourd'hui car les nouveaux plans qu'ils nous ont proposés ne correspondent pas à ce que nous avions demandé.
Cela commence à faire beaucoup....

Quelqu'un peut il me dire comment cela se passe pour annuler un permis déjà déposé ?

Merci.

ton permis semble être refusé donc il n'y a pas d'engagement et rien à annuler. Par contre, si ton constructeur est si peu sérieux (il est à mon avis entièrement responsable des problèmes car il avait les infos) : change tout de suite !!! Si déjà il ne respecte pas vos souhaits sur le permis qu'en sera t'il de la construction !!!

Le refus de permis fait partie des conditions suspensives qui vous permettent d'annuler le contrat avec ce constructeur et de récupérer les 5% que vous lui avez versé. De plus, pour info, un constructeur de maison individuelle n'a pas le droit d'intervenir dans la vente d'un terrain. Je suis du même avis que LIZOU. Il faut absolument fuir ce constructeur....qui s'appelle comment au fait et vous construisez dans quelle région ?. De plus, est-ce en CCMI ?.

Merci de vos réponses.
Il s'agit de France Confort.
nous sommes passés les voir hier et avons exprimé notre fort mécontentement. Ils n'ont rien dit !! Pour eux ils faut attendre le rendez vous avec les Bat de France pour savoir ce qu'ils veulent !! Nous ne sommes pas de cet avis. Nous avons aussi rencontré le CAU (Conseil en Architecture et Urbanisme) qui dépend du Conseil Général ( A conseiller vraiment car ils donnent plein de supers conseils, sans a priori..) qui lui nous a donné des arguments à faire valoir pour défendre notre nouveau projet. Lui aussi pense qu'il faut aller voir les Bat. de France avec un nouveau projet pour montrer qu'on a pris en compte ce qu'ils disaient et qu'on fait des compromis.
Nous allons nous désengager du constructeur, très léger dans cette histoire.
C'est bien dommage de constater qu'ils sont supers sympas avant de signer mais qu'après qd y'a une galère, y'a plus personne.
Je vous tiens au courant mais conseille à tout le monde de passer voir les CAU de leur département car eux sont de vrais pro qui connaissent même le type de sol en fonction de la commune et peuvent donc vous dire les fondations minimales à imposer.
A plus.
Catie