MADERA
 15/11/05 16:23

Mur de clôture litige avec un voisin

Nous sommes entrain de faire un mur de clôture sur notre propriète ce que conteste notre voisin.Il nous a envoyé une lettre avec AR nous disant qu'il avait demandé au tribunal de nommer un expert car il est en désaccord sur ce mur.
Il nous dit qu'il faut 6 mois pour cela ce qui nous semble un peu long, et que donc il demande aussi au tribunal de faire stopper nos travaux. Quelqu'un a t-il déja eu ce type de litige? Car nous nous demandons à quoi nous attendre. Merci de vos conseils.

stephplr
 15/11/05 17:32
sympa le voisin. que conteste votre voisin ? que ce mur est sur votre terrain ? où sont les bornes ? sont - t - elles visibles ?

MADERA
 17/11/05 16:07
Effectivement sympa le voisin : c'ets rien de le dire. surtout que nous avons fait beaucoup de démarche pour le rencontrer lors du piquetage de notre terrain : le terrain n'est pas borné mais piqueté, il conteste ce piquetage mais ne veut pas payer un geometre pour cette contestation. Donc il ne se base que sur une mesure entre son bâtiment et notre limite sur le cadastre , qui en plus est mal cadastré comme l'a revlevé notre géomètre. Il y a une erreur de 3 mêtres sur el cadastre. nous avons pris plusieurs point et avons mesuré devant lui et il n' rien voulu entendre. Nous lui avons donc dit de faire venir son géomètre. sur quoi, deux mois après il nous a fait parvenir une lettre avec AR pour nous dire qu'il saisissait le tribunal pour notre mur et qu'il voulait que nous cessions les travaux pendant ce temps là (6 mois d'attente d'après lui pour que le tribunal nomme un expert). Nous attendons donc une assignation du tribunal mais nous demandons si sa demande est recevable face à un tribunal car il ne nous a pas montrer de bornes de son côté.

stephplr
 17/11/05 20:16
si vous êtes sur de votre bon droit (rapport de géomètre etc...) contre attaquez et précisez bien que s'il est établit qu'il s'agit d'une procédure abusive , alors vous demanderez réparation.

cela pourrait le calmer net !

MADERA
 20/11/05 17:47
Merci du conseil, on attend toujours sa réponse.

aamoi
 21/11/05 14:22
S'il vous assigne, répliquez en faisant une action en bornage (ce que vous auriez du faire préalablement à l'édification du mur).
Le tribunal désignera un géomètre à frais partagé, les terrains bornés, et le débat sera clos (même si le terrain ne l'est pas encore).
Dans la même instance, réclamer le partage des frais de cloture entre vous et lui, ça le calmera.

 


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