o.
 07/05/09 09:20

Déclaration des travaux pour les impôts locaux

Bonjour,

Je viens de faire refaire intégralement ma toiture après avoir obtenu l'accord de la Mairie.

Un aimable intervenant pourrait-il me dire si la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux qui doit être remise à la Mairie est ensuite communiquée par cette dernière au service des impôts pour une éventuelle révision de la valeur cadastrale de la maison au titre des impots locaux ?

Merci
Slts

 


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